Impôts : quand Bercy organise la régression fiscale

Publié le 14 janvier 2011 par Guy Deridet
Le bilan fiscal de cette année 2010 est la réalisation concrète du « hold-up fiscal » mis en oeuvre par Bercy pour le blogueur SuperNo. Un bilan qui, pour lui, est marqué par les cadeaux fiscaux faits aux très grandes entreprises. Un manque à gagner considérable pour les caisses de l'Etat, qui tente de combler le déficit en prélevant les plus petits contribuables. Source : SuperNo - Blogueur associé | Jeudi 13 Janvier 2011

Je sais, ça ressemble chez moi à une rengaine, mais je veux absolument revenir sur le scandale de fraude fiscale légale sur fond de corruption politique, qui bénéficie aux riches et aux puissants, et qui fait crever le simple citoyen à petit feu.

J'avais déjà écrit début décembre ce plaidoyer pour l'augmentation généralisée des impôts (en fait simplement pour l'application stricte des principes existants), mais de nouveaux éléments sont hélas venus étayer le lourd dossier du hold-up qui se déroule au quotidien et dans l'indifférence quasi-générale.

La comparaison avec un hold-up est certes parlante, mais c'est en réalité bien pire : dans un hold-up, le principal dégât est en général le traumatisme du personnel. Le pognon du bankster, tout le monde s'en fout éperdument : il en a tellement, et en plus il est sûrement bien assuré…

Le hold-up fiscal, qui est en fait la captation de la richesse de l'Etat par de riches particuliers et par de grosses sociétés multinationales, avec la complicité active de nos politiciens qui sont pourtant censés agir dans l'intérêt des citoyens, est en réalité bien plus grave, puisqu'il fait des dizaines de millions de victimes, qui doivent compenser de leurs maigres deniers le manque à gagner de l'Etat (par exemple l'augmentation de la fiscalité locale due au transfert non financé des compétences de l'Etat vers les collectivités locales) ou subir le savant et inexorable travail de sape des Services Publics. On pourrait donner 1000 exemples, de l'augmentation de l'âge de la retraite au déneigement d'une seule voie sur les autoroutes.

J'ai déjà expliqué ici que Madame Bettencourt ne paie que 10 millions d'euros d'impôts par an (elle en donne 40, et l'Etat lui en rend 30 par le mécanisme scélérat du bouclier fiscal) alors que la simple application du taux de 1.8% sur sa fortune au titre de l'ISF comme le prévoit la théorie devrait lui faire cracher 290 millions d'euros tous les ans. Sur 10 ans, le préjudice de l'Etat est donc d'environ 2.8 milliards d'euros ! Pour une seule personne !

Au niveau du symbole, c'est fort, d'autant que l'actualité nous a laissé entrevoir les mécanismes de corruption qui fonctionnent et permettent cette ignominie.

Mais au niveau comptable, il y a largement pire. Dans le même billet, je parlais des ristournes dont certaines sociétés, souvent les plus grosses, bénéficient pour diminuer leur impôt sur les bénéfices, qui rappelons-le, est fixé en France à 33%, contre 12 en Irlande. Or, seules certaines PME paient effectivement ces 33%. Les sociétés plus importantes ont à leur disposition tout un arsenal de mesures parfaitement légales pour faire diminuer l'addition. Jusqu'à la caricature : c'est ainsi que le 19 décembre dernier, le JDD lâchait une bombe qui aurait normalement dû déclencher la révolution, mais qui en fait a fait un pschiiiiiiiiittt complet, l'inculture politico-économique crasse de nos concitoyens, additionnés de j'm'enfoutisme incurable (« la politique ça m'emmerde », « je fais pas de politique ») et surtout les priorités indépassables du moment (« Mon iPad, je le prends en 16GB ou 32 GB ? Putain, ça fait 10 boutiques que je fais pour trouver le kididog de la gamine, y'en a plus. Tu crois que si je le commande sur internet à l'étranger, il arrivera à temps ? Et la tante Ursule, faut bien que je lui fasse un cadeau à la tante Ursule, non ?
») : un quart des sociétés du CAC 40 ne paie pas d'impôt du tout. Nada. Peau de zobi.

Et Les Echos de balancer des noms : Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement et ArcelorMittal. On croit rêver, ou plutôt cauchemarder ! Total, Danone ! Les plus gras, ceux qui font les bénéfices les plus nauséeux ! Total, 8 milliards d'euros de bénef' en 2009 (13.9 milliards en 2008). Visez la mine réjouie de son PDG, qui ne sait tellement plus quoi foutre de son flouze qu'il rachète ses propres actions pour en soutenir le cours ! 0 euro. Et c'est légal : on arrange la compta pour faire ressortir des pertes en France, et pour faire inscrire les bénéfices dans des paradis fiscaux, et hop ! L'affaire est dans le sac ! Si Total payait ses 33%, ce seraient 2.6 milliards qui rentreraient dans les caisses !

En 2010, les bénéfices du CAC 40 ont à peu près doublé. Les impôts aussi, manifestement : 2 X 0 = 0 ! C'est bien foutu, comme truc… Le taux moyen d'imposition sur les bénéfices du CAC 40 serait de 8%. L'ensemble des bénéfices 2010 sera donc de l'ordre de 100 milliards, sur lesquels les entreprises paieront environ 8 milliards. Si la théorie était appliquée, ce seraient 33 milliards. Et hop, 25 milliards de plus dans les caisses de l'Etat !

Cette anomalie a au moins un avantage : elle pulvérise l'argument massue des libéraux pourfendeurs des zimpôts : «
Ah oui, mais on est bien contents de les avoir en France, ces multinationales ! Et si on leur fait payer trop d'impôts, elles iront ailleurs ! »

Et pourtant elles restent, on comprend mieux pourquoi ! Alors si on renverse le point de vue, qu'est-ce qu'on en a à foutre que ces voleurs de patates restent en France, puisqu'ils ne rapportent rien à l'Etat ? Et le même raisonnement s'applique à Madame Bettencourt et aux autres milliardaires : qu'elle se tire, la vieille, si elle n'est pas contente ! Ah bon, tu aimes la France et tu veux rester ? Très bien, mais alors tu casques !

Ce qui est le plus honteux, c'est bien le caractère de « vases communicants » de l'imposition. En effet, ce que les riches particuliers et les multinationales ne paient pas, ce sont les PME et surtout les citoyens lambdas qui vont devoir casquer.

Et à écouter Baroin, l'addition risque d'être salée ! Politiquement, c'est même incroyable, à croire que l'UMP a déjà renoncé à 2012, alors que d'ordinaire, les gouvernements évitent les mesures impopulaires les années préélectorales…

Si je m'écoutais, je donnerais bien à Baroin l'emplacement d'un « coin à champignons », soigneusement caché au vulgum pecus, et qui devrait plus que largement suffire à son bonheur. D'autant qu'il peut aussi défaire toutes les conneries du « paquet fiscal », intégralement à jeter à la poubelle (quand on dit que le gouvernement sponsorise les heures sup' alors même qu'il y a plus de 4 millions de chômeurs, même les Belges rigolent !), ce qui, ajouté à cette baisse ridicule de la TVA sur la restauration rendrait encore plus de 15 milliards par an à l'Etat…

Seulement voilà, ce n'est pas là que Baroin va faire ses emplettes. D'ailleurs, les premières mesures qui ont été révélées donnent le ton :

- Suppression d'un abattement de 15% sur les cotisations sociales des salariés du secteur des services à la personne employés par des particuliers par l'intermédiaire du « Chèque Emploi Services Universel » : y'a de quoi se la mordre ! Ce truc a été conçu pour limiter le « travail au noir », et pour permettre l'essor des « services à la personne » qui, payés par des particuliers pas forcément fortunés, sont inconcevables sans subventions. Le résultat probable sera donc une explosion du travail au noir, et la décrépitude du secteur, pourtant chéri de Borloo. Les cotisations ne rentrant plus, j'ai du mal à voir l'économie réalisée…

- Suspension de l'obligation de rachat par EDF de l'électricité photovoltaïque. Là encore, je me marre ! Ah, il est loin le Grenelle de l'Environnement, et Borloo est piétiné très rapidement… Je ne sais pas comment toutes les boîtes qui ont proliféré sur ce secteur vont pouvoir survivre (
les problèmes commencent déjà), car ces aides publiques étaient leur principal argument de vente. Ironie, le prétexte invoqué est que la plupart des panneaux solaires vendus en France seraient fabriqués en Chine… Ah oui, si on appliquait un protectionnisme intelligent à l'égard des produits fabriqués au mépris du droit du travail, des normes sociales, environnementales et/ou fiscales, ça n'arriverait pas… Mais on peut aussi se demander pourquoi deux poids, deux mesures, puisque l'Etat n'a pas eu les mêmes scrupules pour claquer un milliard en sponsoring de bagnoles fabriquées dans les pays de l'Est, opération baptisée « prime à la casse », et dont le récent arrêt va plonger la filière dans le marasme.

- Division par deux des aides à l'installation des agriculteurs bio. Là, ça ne mérite qu'un crachat par terre. Les gens qui prennent ce genre de décisions devront être jugés. Les tomates bio du Maroc et les pommes de terre bio d'Egypte ont de l'avenir…

Cette situation est grotesque. La France a perdu toute marge de manœuvre puisqu'elle est inféodée aux claquements de doigt des « agences de notation », gardes-chiourmes de l'idéologie financière et ultralibérale. Et comme les autres, nous sommes « contraints » de faire casquer les pauvres pour payer la gabegie des riches.

Mais attention, la « contrainte » pourrait sauter ! Si un jour le bon peuple s'apercevait du caractère ridicule et scandaleux de la situation. Avons-nous besoin d'agences de notations ? Ne pourrions-nous nous battre les cacahuètes de leurs diktats ? Sarkozy et Baroin, (successeur de Woerth, tombé au champ d'honneur de la protection des riches) devraient regarder de plus près ce qui se passe en Algérie ou en Tunisie, et qui n'est après tout que le résultat de la révolte du peuple devant des décennies de saignée par une clique d'oligarques corrompus.

N.D.L.R

Prises une par une les mesures prises par Baroin sont déjà plus que critiquables mais vues dans leur ensemble c'est effectivement un vrai hold up. L'Etat Sarkozien continue de faire des cadeaux aux riches et de les faire payer par les moins riches.

Que Sarkozy se méfie : comme la roche tarpéienne était proche du capitole la Tunisie est proche de la France. Ou, de façon plus "moderne" : A force de tirer sur la corde on peut finir pendu.
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