Au regard du principe mutualiste et des valeurs qu’il incarne, l’assemblée générale d’une mutuelle santé constitue un évènement fondamental. Néanmoins conformément à nos propos antérieures, l’assemblée générale de tout organisme associatif ou entreprenariat est un moment clé de l’année dans la mesure où elle permet de dresser le bilan des douze derniers mois écoulés puis d’envisager de nouvelles perspectives pour l’avenir. En conséquence, la participation à l’assemblée générale d’une mutuelle santé est primordiale pour les membres participants. En outre, l’assemblée générale de la mutuelle santé ou de l’union de mutuelles santé procède à l’élection des membres du conseil d’administration et, le cas échéant, à leur révocation. Par ailleurs, l’assemblée générale d’une mutuelle santé peut procéder directement à l’élection du président de ladite mutuelle ou de l’union de mutuelles santé.
De plus au-delà du fonctionnement inhérent à l’assemblée générale d’une mutuelle, il nous appartient de dresser la liste de ses prérogatives en insistant particulièrement sur les thématiques à propos desquelles elle statue concrètement :
- Les modifications des statuts de la mutuelle santé.
- Les activités exercées par la mutuelle santé.
- Le montant des droits d’adhésion, lorsqu’ils sont prévus par les statuts ; ce montant ne peut varier que dans des limites fixées par décret ; en tout état de cause, il est fixé une fois par an et est le même pour toutes les adhésions de l’exercice .
- Les montants ou taux de cotisations pour adhérer à la mutuelle santé.
- Les prestations offertes par la mutuelle santé.
- L’adhésion à une union ou une fédération, la conclusion d’une convention de substitution, la fusion avec une autre mutuelle ou union, la scission ou la dissolution de la mutuelle ou de l’union, ainsi que sur la création d’une autre mutuelle ou union, conformément aux articles L. 111-3 et L. 111-4 du Code de la Mutualité.
Jeu de briques
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