L’assemblée générale d’une mutuelle santé est un épisode particulièrement important dans la vie de cet organisme dans la mesure où il répond à la logique mutualiste. Alors qu’en matière sociale ou associative, la notion d’assemblée générale est parfois galvaudée, ce n’est nullement le cas dans le cadre d’une mutuelle santé. En effet, les mutuelles santé s’inscrivent dans une logique mutualiste dénuée de tout intérêt financier puisque par définition, nous recourrons à la notion de membre adhérent et non à celle d’associé ou encore d’actionnaire. En conséquence, la participation à l’assemblée générale d’une mutuelle santé ne doit pas être négligée car elle agit directement sur la nature ainsi que la qualité de votre protection sociale. Or au regard du coût des dépenses de santé en France, la protection sociale complémentaire offerte par la mutuelle santé à laquelle vous avez adhéré revêt un caractère pour le moins salutaire.
En conséquence dans la continuité de notre article précédent, il s’agit de poursuivre la liste des thématiques à propos desquelles la mutuelle santé statue :
- Les règles générales auxquelles doivent obéir les opérations de cession de réassurance.
- L’émission des titres participatifs, de titres subordonnés et d’obligations dans les conditions fixées aux articles L. 114-44 et L. 114-45 du Code de la Mutualité.
- Le transfert de tout ou partie du portefeuille de contrats, que l’organisme soit cédant ou cessionnaire.
- Le rapport de gestion et les comptes annuels présentés par le conseil d’administration et les documents, états et tableaux qui s’y rattachent.
- Les comptes combinés ou consolidés de l’exercice ainsi que sur le rapport de gestion du groupe.
- Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, mentionné à l’article L. 114-34 du Code de la Mutualité.
- Le rapport du conseil d’administration relatif aux transferts financiers entre mutuelles ou unions régies auquel est joint le rapport du commissaire aux comptes prévu à l’article L. 114-39 du Code de la Mutualité.
- Le plan prévisionnel de financement prévu à l’article L. 310-3 du Code de la Mutualité.