Emploi : La rupture conventionnelle prend le relais des plans sociaux !

Bonne nouvelle : Le nombre de plans sociaux en France est en baisse. Mauvaise nouvelle : Ils sont remplacés par des ruptures conventionnelles qui ont l'avantage d'être ... plus discrètes et moins coûteuses pour les entreprises !

Les plans sociaux ou plans de sauvegarde de l'emploi n'auraient selon la presse économique française, plus la cote : " (...) Au cours des trois derniers mois connus, de septembre à novembre 2010, 230 plans sociaux ont été notifiés dans l'Hexagone, soit 53 % de moins qu'un an auparavant (...) En octobre, seuls 65 plans de sauvegarde ont été recensés, soit le chiffre le plus bas depuis près de dix ans pour un mois d'octobre (...) - L'Expansion
Au fait, c'est quoi un "plan social" ou "plan de sauvegarde de l'emploi"
" (...) Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 dans une même période de 30 jours, l’employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (...) Le PSE intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. Il détermine les modalités de suivi de la mise en œuvre effective des mesures contenues dans ce plan de reclassement ; ce suivi fait l’objet d’une consultation régulière et détaillée du CE ou, à défaut, des délégués du personnel (...) " Intégralité du texte sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
D'où vient ce recul des plans sociaux ?
Reprise de l'économie, mesures gouvernementales ? Que nenni, il provient tout simplement du fait que, les entreprises : " (...) ont désormais recours à des moyens moins radicaux que les plans sociaux, qui coûtent par ailleurs cher et créent de fortes tensions sociales (...) Les ruptures conventionnelles de contrat sont (...) en plein essor : plus de 500 000 demandes ont été enregistrées depuis la création de la procédure en 2008 et 430 000 ont été validées par le ministère du Travail " - L'Expansion
Le patronat à l'origine de cette procédure exulte à la lecture de ces chiffres : " (...) Cette mesure répondait à un vrai besoin, analyse le nouveau président de l'ANDRH. Au MEDEF, "inventeur" de cette procédure, on utilise, de façon gourmande, le terme de "succès "
Un succès qui a un prix ! : "L'indemnisation des salariés inscrits à Pôle emploi après une rupture conventionnelle aura coûté 1,3 milliard d'euros sur la seule année 2010 "
Succès de quoi et pour qui ?
L'Expansion indique qu'on note : (...) une sur-représentation des plus de 58 ans dans les utilisateurs du dispositif qui permettrait ainsi aux entreprises de faire financer des pré-retraites par l'assurance chômage (...) "
Car le "succès" de cette procédure qui "correspondait à un vrai besoin" est dévastateur pour une tranche d'âge qui peine à conserver ou trouver un emploi : " (...) au premier trimestre 2010, 17 % des inscriptions de 55-60 ans à Pôle emploi faisaient suite à des ruptures conventionnelles, contre 11,8 % tous âges confondus (...) "
A vrai dire, ce n'est une surprise pour personne puisque même le très libéral OCDE l'avait annoncé. En effet, dans le cadre de " l'Etude économique de la France, publiée le 28 avril 2009 " elle mettait en garde, contre le risque, que : (...) les employeurs puissent abuser du nouveau dispositif de rupture conventionnelle pour se séparer des seniors à bon compte et aux frais de l’assurance chômage (...) " - Idcarrière
Le meilleur exemple de cette dérive étant Lejaby, comme l'expliquait Maurad Rabhi de la CGT : (...) il y a deux ans, Lejaby, qui a fermé depuis, a proposé à près de 30 salariés de plus de 57 ans de partir avec une petite enveloppe dans le cadre d'une rupture conventionnelle, faisant l'économie d'un plan social. Pourquoi plus de 57 ans ? Parce que l'assurance-chômage garantit trois ans d'indemnisation en cas d'inscription à partir de 58 ans (...) " - Les Echos
Le pire reste à venir, car personne ne sait où on va !
En effet, ces chiffres sont en pleine contradiction avec les propos et théories que le gouvernement a utilisé pour faire passer sa "réforme" des retraites. Car, si le "succès" de la rupture conventionnelle se confirmait, durablement, pour les plus de 55 ans, la question la plus angoissante, pour les salariés, serait de savoir : " à combien s'élèvera, à moyen terme, le taux d'emploi des 60-64 ans " qui est aujourd'hui ... de 20,5% ?

Slovar

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