Initiative citoyenne européenne: réunir un million de signatures pour demander une nouvelle loi à l'UE

Si un million de signatures de citoyens de l'UE est récolté, la Commission européenne devra à l'avenir envisager de rédiger une nouvelle loi européenne. Le Parlement a approuvé les règles de base de l'"initiative citoyenne" fixée par le traité de Lisbonne. Les députés ont rendu l'instrument plus simple d'utilisation et accessible que ce qui avait été initialement proposé.

Illustration (c) Treehill "Aujourd'hui, l'Union européenne s'est ouverte à la démocratie participative. Les citoyens ont désormais le même droit d'initiative politique que nous avons ici, au Parlement et au Conseil. Maintenant, c'est à nos citoyens d'agir", a déclaré le rapporteur Alain Lamassoure (Parti populaire européen) au cours du débat précédant le vote. Le texte a été approuvé à une large majorité.

Dans quelques semaines, la nouvelle législation devrait être formellement adoptée par le Conseil (représentant les Etats membres). Après quoi, les États auront un an pour transposer ces mesures au niveau national. Ainsi, les initiatives citoyennes pourront être soumises à partir de 2012.

"L'initiative citoyenne fournit une opportunité unique. Pour la première fois, les citoyens peuvent maintenant se rassembler et nous faire savoir si nous faisons notre travail correctement. Nous en avons sérieusement besoin", s'est réjouie la Hongroise Zita Gurmai (Socialistes et démocrates), co-rapporteur sur le sujet.

Comment ça va fonctionner?

Un "comité des citoyens" composé de personnes provenant d'au moins sept États membres différents pourra enregistrer une initiative auprès de la Commission, une fois que la législation sera en place. Par la suite, les signatures pourront commencer à être collectées, sur papier ou en ligne, après que la Commission ait fait un premier contrôle de recevabilité.

En moins de 12 mois, il sera nécessaire d'atteindre le million de signatures, qui devra provenir d'au moins un quart des États membres de l'UE. Le nombre minimal de signatures devant être recueilli dans chaque État membre varie de 3 750 à Malte à 74 250 en Allemagne. En France, une initiative citoyenne devra rassembler au minimum 54 000 signatures, en Belgique 16 500 et au Luxembourg 4 500.

Les États membres devront vérifier la validité des déclarations de soutien. Ils pourront choisir les informations qui seront exigées dans chaque pays pour cette vérification, et la plupart devront exiger une carte d'identité. Tous les signataires devront être des citoyens de l'Union européenne et en âge de voter aux élections européennes.

Enfin, la Commission décidera dans un délai de trois mois si une nouvelle loi peut être proposée, et elle devra justifier cette décision en public.

Les apports des députés

L'objectif principal des députés était de rendre l'initiative citoyenne aussi simple et conviviale que possible. Les exigences clés du Parlement ont été acceptées comme, par exemple, le contrôle de la recevabilité qui sera désormais fait au départ plutôt qu'après avoir rassemblé 300 000 signatures.

D'autre part, le nombre minimal d'États membres à partir duquel les signatures doivent être obtenues a été abaissé d'un tiers à un quart et un suivi approprié sera désormais garanti pour toutes les initiatives soutenues par un million de signatures, notamment une audition publique.

Pour finir, la Commission aidera les organisateurs d'une initiative en fournissant un guide convivial, grâce à l'apport des députés, en établissant un point de contact et en fournissant, gratuitement, le logiciel de collecte en ligne.

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