Les aides à l’innovation : OSEO-Innovation

Ci-dessous un bilan des opérations réalisées par OSEO pour financer l'innovation en France.

OSEO-innovation, dont l’action s'est vu confier une mission de service public, « promouvoir et soutenir le développement industriel et la croissance par l'innovation, notamment technologique, ainsi que contribuer au transfert de technologies » (statuts d'OSEO-innovation).

OSEO-innovation a pour mission de promouvoir et de soutenir l’innovation, notamment technologique, ainsi que de contribuer au transfert de technologies, en se concentrant sur les défaillances avérées du marché, c'est-à-dire les opérations qui ne pourraient se dérouler sans concours financier public.

OSEOinnovation gère principalement deux programmes de soutien à l’innovation : le programme des Aides à l’Innovation (AI) et le programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI).

Le programme AI correspond à l’activité historique de l’ANVAR (ex OSEO) et consiste principalement en un accompagnement personnalisé du porteur de projet innovant, de l’idée initiale au prototype précédant le lancement commercial du produit ou service innovant, et en un soutien financier (subventions en phase amont du projet et avances à taux zéro, remboursables en cas de succès, lorsque le projet est plus avancé, en phase de démonstration de faisabilité notamment).

Les projets soutenus par l’opérateur ont concerné en montants pour:

• 27,5 % les sciences de la vie

• 30,4 % les technologies de l’information et de la communication,

• 16% les équipements

• 14% le BTP

• 8,3 % biens de consommation

Les PME de moins de 50 salariés ont bénéficié de la mise en place de 83 % des dossiers d’aides pour 73,7 % des montants, 96 % des aides ayant été contractualisées avec des entreprises de moins de 250 salariés.

Enfin, OSEO-innovation gère, avec le ministère chargé de la recherche et l’ANR, le concours national de création d’entreprises technologiques innovantes et a mis en place à ce titre 181 aides pour un montant de 29,7 M€.

Le programme ISI est issu de l’activité de l’ex-AII et soutient les projets de recherche collaborative conduits par des entreprises de moins de 5 000 personnes portant sur des innovations de rupture, pour des montants d’aides de 3 M€ à 10 M€.

Il a été mis en place au cours de l’année 2008 et le contrat de performance l’oriente prioritairement en direction des ETI.

En 2008, ce programme a permis d’aider 18 projets, regroupant 89 entreprises et 46 laboratoires, pour un total de 273 M€ d’aides.

A la différence du programme AI, qui aide les entreprises, soit par des avances remboursables, soit par des subventions en fonction des travaux à mener, les projets ISI sont généralement aidés à la fois par des subventions et par des avances remboursables avec un taux d’intérêt non nul. Ce sont des projets d’une durée plus longue, qui doivent permettre l’émergence d’un nouveau produit ou service dans un délai de 5 à 10 ans.

Le site Internet, mutualisé au niveau du groupe OSEO (www.oseo.fr) propose un panorama des axes de la gestion d’un projet d’innovation.

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