« TOP! Mutuelle ou percepteur? » C'est le titre d'un billet sur le blog http://gerontoprevention.free.fr/polemiques.html qui se fait l'écho d'un éditorial du Président de la Mutuelle de la Caisse des Dépôts et Consignations Jean-Claude LABEYRIE, paru dans la Revue du même nom.
Pour M Labeyrie, les mutuelles santé deviendraient au final « les percepteurs de la Sécurité sociale » étrange formulation me direz-vous dont nous allons examiner le sens plus loin ; toujours d'après M. Labeyrie, la chose serait d'autant plus choquante que dans le même temps «l'Etat détourne les fonds (20 milliards d'euros) initialement prélevés sous différentes formes de retenue NON REVERSEES à la Sécurité sociale ».Après la démocratie sociale de 1945, la gestion paritaire des années 70/80, et le transfert au parlement de la compétence pour le budget de la sécu, c'est donc un dépeçage organisé en bonne et due forme de la « bête » (La sécurité sociale ) qui s'accomplirait à marche forcée sous l'étroit contrôle de l'Etat, à grand coup de transferts, et de non-compensation. Pour le Président de la mutuelle de la CDC, les nouvelles dispositions de déremboursement et - cerise sur le gâteau – la fin de l'exonération de la TCA (taxe sur les conventions d'assurance) pour les contrats responsables et solidaires – seront des « ponctions à double effet pour les adhérents puisque leurs cotisations, malheureusement en augmentation, vont devoir servir à payer la taxe et donc diminuer la possibilité d'améliorer [les] prestations ».
L'exonération de la TCA une “subvention incitative” ?
L'exonération totale de la TCA (Le gouvernement n'est revenu que sur 50% de celle-ci) était il est vrai ni plus ni moins une subvention de l'Etat en direction des complémentaires santé. Celles-ci ne s'y étaient d'ailleurs pas trompées en adoptant massivement le principe de ces contrats exonérés : L'instauration d'un cercle vertueux (pour être qualifié de contrat responsable un contrat doit respecter, un certain nombre d'engagements en faveur - au final - d'une maîtrise des dépenses de santé), semblait quelque chose de bien séduisant… Cette exonération constituait de facto comme une mesure de compensation implicite censée « absorber » l'augmentation de prise en charge qu'ont eu à affronter mutuelles, assureurs et IP au cours des dernières années, ainsi que leur sollicitation croissante au titre du fonds CMU (les complémentaires santé payent une taxe dont le produit alimente le Fond et sert à financer le volet Complémentaire santé de la CMU).