En matière de protection sociale, la mutelule santé joue à présent un rôle fondamental dans la vie des citoyens Français dans la mesure où le régime obligatoire d’Assurance Maladie présente des atouts de plus en plus limités. En conséquence, la mutuelle santé est devenue une valeur refuge pour les Français, si bien que ces organismes prévus par le Code de la Mutualité sont désormais le deuxième financeur des dépenses médicales sur le territoire hexagonal. En conséquence si les mutuelles santé sont très encadrées par le Législateur, il convient de procéder à une lecture optimale des statuts. En effet, les statuts d’une mutuelle santé témoignent parfaitement de son fonctionnement ainsi que de son organisation structurelle.
Dès lors au-delà des cinq éléments d’ores et déjà évoqués hier, les statuts d’une mutuelle santé déterminent :
- Les conditions et les modalités du vote à l’assemblée générale et du droit pour les membres de s’y faire représenter ainsi que l’organisation en collèges, le cas échéant.
- Les conditions dans lesquelles les pouvoirs sont délégués aux dirigeants salariés.
- Les fonctions que peuvent remplir les membres du conseil d’administration.
- La représentation de la mutuelle ou de l’union pour les actes de la vie civile et les actions en justice.
- Les conditions de dissolution volontaire de la mutuelle ou de l’union ainsi que de sa liquidation.
En conséquence préalablement à l’adhésion à une mutuelle santé, nous vous recommandons vivement de solliciter la lecture de ses statuts dans la mesure où ils vous permettront d’appréhender de manière optimale, sa structuration globale. Toutefois, il est évident que la lecture de tels documents s’agissant d’une mutuelle santé n’est pas à la portée de tous et que l’établissement d’une relation confiance reste le critère principal dans tout choix. En outre, la mutuelle santé tend à se développer encore plus considérablement en France et il convient de se demander s’il ne revêtira pas prochainement un caractère principal et non plus complémentaire.