Etats-Unis : le bébé in vitro implanté après le décès du père pourra-t-il hériter ?

Un bébé issu d'une fécondation «in vitro» implanté dans le ventre de sa mère après le décès de son père peut-il être considéré comme héritier de ce dernier ? On laisse souvent croire de ce côté-ci de l’océan Atlantique que les Etats-Unis d’Amérique sont une terre de prédilection pour les apôtres des religions, et de fait à observer la campagne électorale en cours pour les primaires à l’élection du prochain président(e), on serait tenter de considérer comme acquis ce point de vue. Mais les Etats-Unis sont aussi une terre de contraste qui dans bien des situations ouvre la voie au autres pays. Aujourd’hui, c’est dans le domaine de la procréation médicale assistée que la justice américaine a eu à se prononcer. La question a priori saugrenue, de la capacité juridique d’un embryon à hériter, a été abordée par la Cour Suprême de l’Etat d’Arkansas. Or cet Etat n’est autre que celui dont Mike Huckabee est l’ancien Gouverneur et lequel déclarait il y a encore peu «Tout au long de l'histoire de l'homme, le mariage a signifié la relation d'un homme et d'une femme pour la vie. Si nous changeons cette définition, jusqu'où irons-nous?» (Source) La procréation médicalement assistée n'a donc pas fini de poser des questions à la justice et même au législateur tant l'imagination de celui-ci semble toujours à la traîne des cas particuliers et d'une demande des individus repoussant les limites du droit et de l’éthique même au pays où la religion est un argument politique comme cela risque de devenir le cas en France. L'histoire d'Amy et de Wade Finley, deux habitants de l'Arkansas, est celle de ces couples confrontés à l’impossibilité d’avoir des enfants. Le couple, marié en 1990, a finalement recours à la fécondation in vitro. Plusieurs embryons en résultent en juin 2001. Deux d'entre eux sont implantés immédiatement, sans succès, deux autres sont congelés. Seulement, le mois suivant, Wade Finley décède. Son épouse n'abandonne pas le projet de devenir mère et, en juin 2002, se fait implanter les deux embryons congelés. Un bébé naîtra de cette insémination artificielle. Elle parviendra à faire reconnaître cet enfant comme celui de son défunt mari. Et voilà déjà l’éthique et la justice face à un dilemme, voilà un enfant issu d’une procréation artificielle bien après le décès de son père ! A cette période Amy Finley rencontre des difficultés financières doublées de cheminements judiciaires. Quand Amy Finley demande le versement des bénéfices liés à l'assurance sociale de son mari pour elle et pour l'enfant, les services sociaux refusent au motif que la loi locale ne considère comme héritiers que les enfants conçus avant le décès des parents. De fait ! Mais alors fallait-il laisser cette femme poursuivre jusqu’au bout son projet. La Cour suprême de l'Arkansas, saisie, est alors confrontée à une question cruciale : quelle est, dans ce cas, la date de la conception, celle de la création de l'embryon ou celle de son implantation ? Est-il utile de préciser que la Cour a jugé que ce n'était pas son rôle de répondre ? Elle s'est contentée de relever que la loi de l'Arkansas ne prévoyait pas explicitement «de permettre à un enfant créé par fécondation in vitro et implanté après le décès du père d'hériter», en encourageant le Parlement de l'Etat à se pencher sur la question. Devant les tribunaux, la question a donc porté sur la date de cette conception: s'agit-il du moment où l'embryon a été créé, ou s'agit-il du moment où il s'est accroché à l'utérus de la mère ? La cour suprême de l'Arkansas a refusé de répondre, estimant que ce n'était «pas (son) rôle», et s'est contentée de relever que la loi citée ne prévoyait pas explicitement «de permettre à un enfant créé par fécondation in vitro et implanté après le décès du père, d'hériter». Elle a cependant «fortement encouragé» le Parlement de l'État à se pencher sur la question, laissant pendant la question et renvoyant aux élus la responsabilité de faire évoluer la législation ou non. Source : http://www.cyberpresse.ca/article/20080114/CPMONDE/80114122/6644/CPMONDE http://www.quotimed.com/   Pour en savoir plus sur la fécondation in vitro :   Fivfrance : le site de l’assistance médicale à la procréation La fécondation in vitro sur le site du CHU de Toulouse La fécondation in vitro sur Wikipédia