Pour rappel, l’APL est une allocation versée par la CAF au titre de la résidence principale du demandeur :
- aux locataires, colocataires de logements conventionnés, pour réduire la charge de loyer;
- aux accédants à la propriété afind de réduire les mensualités d’emprunt d’un prêt immobilier conventionné ou d’accession sociale;
- au résident de logement-foyer ou résidence sociale.
Au titre de l’année 2011, le montant de la participation personnelle de l’allocataire est fixé à 33,47 euros.
Montant de l’APL :
Zones Personne seule
Couple
(sans personne à charge)
Personne seule
(ou couple ayant une personne à charge)
Par personne à charge
(supplémentaire)
Zone I 282,02 EUR 340,13 EUR 384,42 EUR 55,76 EUR
Zone II 245,78 EUR 300,84 EUR 338,52 EUR 49,27 EUR
Zone II 230,37 EUR 279,27 EUR 313,12 EUR 44,88 EUR
Montant de l’APL pour les propriétaires :
Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2010 :
Logements neufs construits ou acquis par l’accédant à la propriété :
Zones Bénéficiaire isolé
Couple
(sans personne à charge)
Bénéficiaire isolé
(ou couple ayant une personne à charge)
Par personne à charge
(supplémentaire)
Zone I 355,00 EUR 428,27 EUR 501,53 EUR 73,26 EUR
Zone II 316,81 EUR 381,31 EUR 445,83 EUR 64,50 EUR
Zone III 295,76 EUR 354,64 EUR 413,53 EUR 58,88 EUR
Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l’habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
Zones Bénéficiaire isolé
Couple
(sans personne à charge)
Bénéficiaire isolé
(ou couple ayant une personne à charge)
Par personne à charge
(supplémentaire)
Zone I 285,75 EUR 344,84 EUR 403,92 EUR 59,09 EUR
Zone II 254,73 EUR 306,80 EUR 358,85 EUR 52,06 EUR
Zone II 237,89 EUR 285,39 EUR 332,90 EUR 47,51 EUR
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