A l’occasion d’un dépôt de pétitions, Contribuables Associés a été reçu jeudi 6 janvier au ministère des Collectivités territoriales. Deux conseillers du cabinet du ministre Philippe Richert, nommé au gouvernement en décembre dernier, se sont entretenus avec Alain Mathieu, Benoîte Taffin et Jeanne Pavard au sujet de la fonction publique territoriale. En effet, depuis le mois de novembre, plus de 10 600 pétitions ont été signées pour réclamer une meilleure gestion de la fonction publique territoriale par les collectivités.
La campagne de pétitions lancée par Contribuables Associés en octobre 2010 réclamait notamment « la diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales qui embauchent de manière déraisonnable ». Les conseillers du ministre qui travaillent sur ces sujets, Arnaud Menguy et Jean-Michel Rapinat, respectivement chargé des finances locales et chargé de la fonction publique territoriale et de l’action sociale, ont écouté l’analyse d’Alain Mathieu, président de l’association : « Les gaspillages observés dans les collectivités locales sont de plusieurs ordres : les plus importants concernent les dépenses de personnel, qui n’est pas toujours bien employé. Il y a aussi des investissements superflus, comme les quantités de carrefours giratoires, et des subventions excessives, qui n’ont souvent rien à voir avec les missions des collectivités locales ».
Le nœud du problème, a expliqué Alain Mathieu, réside dans le système de dotation des collectivités territoriales par l’Etat : « Plus une collectivité dépense et impose, plus l’Etat la subventionne ». Et de rappeler les vertus de la simplification administrative : « L’une des idées de notre monographie à ce sujet, a rappelé Benoîte Taffin, était de simplifier le système de cette façon : une collectivité, une mission, un impôt ».
Arnaud Menguy, conseiller chargé des finances locales, est revenu sur ce qui avait déjà été fait par le gouvernement. La plus importante décision ayant été prise à la suite de la Conférence nationale sur les déficits publics, en 2010, et consistant à geler les dotations de l’Etat aux collectivités sur quatre ans, soit jusqu’en 2014… Un « tout petit premier pas », n’a pu s’empêcher de sourire Benoîte Taffin, qui leur a répété que les contribuables souhaitaient voir l’Etat aller plus loin et diminuer le montant de ses dotations aux collectivités. Alain Mathieu en a profité pour évoquer la réforme britannique, qui prévoit une diminution des dépenses des collectivités locales de… 17 % !
Les deux conseillers présents ont cependant été sensibles aux arguments présentés par Contribuables Associés, et ont affirmé leur volonté d’aller plus loin. Tout en rappelant la difficulté d’imposer ces coupes budgétaires à des lobbies de collectivités locales très puissants, et très représentés au Parlement.
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