Le dispositif de défiscalisation en loi Scellier a subi, comme les autres dispositif, le fameux « coup de rabot » de 10%. Les avantages fiscaux sont donc à priori beaucoup moins intéressants sauf que, histoire de compliquer les choses, le législateur a ajouté de nouvelles possibilités qui permettront de défiscaliser plus en 2011 qu’en 2010.
Aussi paradoxale que cela puisse paraitre, il sera en effet possible de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt plus élevé en 2011 qu’en 2010 malgré le coup de rabot !
En effet en combinant plusieurs avantages la défiscalisation peut atteindre 60% du montant de l’investissement !
Quelques précisions :
Si le Scellier « de base » est de 13% en 2010, le Scellier BBC monte à 22%, et le Scellier DOM atteint 36%.
En optant pour la version « social » (plafond de ressources des locataires à respecter et loyers inférieurs) on profite de 10 points de plus de réduction soit 23% en Scellier social, 32% en Scellier BBC social et 46% en Scellier DOM social.
Il ne manque déjà plus que 14 points pour atteindre les 60%, continuons donc :
Il est possible de bénéficier de 10 points additionnels si le logement est situé dans une zone classée ZUS (zone urbaine sensible). Ainsi notre Scellier DOM social en ZUS atteint 56%.
Enfn, dans le cadre de constructions neuves utilisant des énergies renouvelables il est possible de bénéficier de 4% additionnels.
Soient :
- Scellier DOM social : 46%
- Scellier DOM social ZUS : 56%
- Scellier DOM social ZUS énergies renouvelables : 60%
Il ne reste plus qu’à trouver un promoteur ayant construit des logements répondant s à l’ensemble de ces critères pour bénéficier de la réduction d’impôts de 60% et se moquer du coup de rabot sur les niches fiscales.
Source : Défiscalisation Scellier, un site ORA PATRIMOINE
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