Les adhérents d’une mutuelle santé (1/3)

En matière de mutuelle santé, la question relative à l’adhésion des membres est absolument fondamentale. En effet contrairement aux compagnies d’assurances qui disposent d’actionnaires, les mutuelles santé ont quant à elles des adhérents. Or, les adhérents d’une mutuelle santé en sont également les bénéficiaires, ce qui est susceptible de soulever une série de difficultés. En conséquence, le Code de la Mutualité s’efforce d’envisager le plus précisément possible la question des droits ainsi que des obligations des adhérents dans le cadre d’une mutuelle santé. En ce sens, il nous appartient d’étudier plus précisément les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Mutualité qui traite réellement de la problématique inhérente aux membres d’une mutuelle santé.

Ainsi sur le fondement de cet article du Code de la Mutualité, les statuts définissent les règles de participation des membres au fonctionnement de la mutuelle santé ou de l’union de mutuelles santé. A cet égard, nous sommes sur un modèle traditionnel puisque toutes les entreprises ainsi que les associations répondent à cette logique de statuts, et c’est d’ailleurs un procédé tout à fait légitime et évident. En effet, les statuts d’une mutuelle santé ont une vocation d’organisation structurelle parfaitement traditionnelle à laquelle il serait inopportun de déroger.  Dès lors, les membres participants d’une mutuelle santé sont les personnes physiques qui bénéficient des prestations de la mutuelle santé à laquelle elles ont adhéré et en ouvrent le droit à leurs ayants droit. En outre dans le cadre d’une mutuelle santé, les conditions dans lesquelles une personne est considérée comme ayant droit d’un membre participant sont définies par les statuts. C’est pourquoi, il est fondamental de solliciter la lecture des statuts dans l’optique du choix d’une mutuelle santé puisqu’elles connaissent des spécificités susceptibles d’entraîner des conséquences concrètes sur votre protection sociale ce qui ne constitue pas une réalité négligeable. Or, la protection sociale complémentaire délivrée par une mutuelle santé revêt désormais une importance primordiale puisque nous assistons à un délitement progressif du régime obligatoire de Sécurité Sociale.