Les adhérents d’une mutuelle santé (2/3)

Dans la continuité de nos développements antérieurs et sur le fondement de l’article L114-1 du Code de la Mutualité, les membres participants d’une mutuelle santé sont les personnes physiques qui bénéficient des prestations de la mutuelle santé à laquelle elles ont adhéré et en ouvrent le droit à leurs ayants droit. A ce propos, le Code de la Mutuelle organise les droits et les obligations des adhérents d’une mutuelle santé en conférant aux statuts de les déterminer. De plus, les conditions dans lesquelles une personne est considérée comme ayant droit d’un membre participant sont définies par les statuts de la mutuelle santé en question. En outre, les mutuelles santé peuvent admettre des membres honoraires, personnes physiques, qui versent des cotisations, des contributions ou leur font des dons sans bénéficier de leurs prestations. Dans cette optique, nous retrouvons une nouvelle fois les procédures juridiques classiques issues du secteur de l’entreprise mais également d’une monde associatif.

Par ailleurs, les mutuelles santé et les unions de mutuelles santé peuvent admettre des membres honoraires, personnes morales souscrivant des contrats collectifs. Toutefois, les conditions inhérentes à cette opportunité sont relativement strictes et répondent au respect d’un certain formalisme afin d’éviter la survenance de toute dérive. De plus, les règlements définissent le contenu des engagements contractuels existant entre chaque membre participant ou honoraire et la mutuelle santé ou l’union en ce qui concerne les prestations et les cotisations. Enfin dans le cadre d’une mutuelle santé, les règlements sont adoptés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Par voie de conséquence, il vous appartient de prendre parfaitement connaissance de tous ces éléments au moment de l’adhésion à une mutuelle santé. En effet, la protection sociale complémentaire délivrée par une mutuelle santé revêt désormais une importance primordiale puisque nous assistons à un délitement progressif du régime obligatoire de Sécurité Sociale.