La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, à destination principalement des nomades, devait entrer en vigueur en 2005 mais n’a finalement jamais été appliquée. Une nouvelle taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres vient donc d’être votée qui, cette fois-ci prend la forme d’un droit de timbre rappelant l’ancienne vignette automobile. Elle concerne les résidences mobiles terrestres occupées à titre d’habitation principale. La cible visée est donc aisément identifiable. Reste à savoir le destin qui sera réservé à cette nouvelle taxe…
Articles similaires :