Solaire : le Juge des référés enjoint EDF de communiquer un contrat d'achat
Publié le 05 janvier 2011 par Arnaudgossement
Voici une ordonnance trés intéressante, qui vient d'être rendue par le Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon et qui devrait grandement intéresser tous les acteurs et juristes de la filière solaire photovoltaïque. Je remercie vivement mes confrères du Cabinet ADAMAS, qui a défendu dans cette affaire, de m'avoir communiqué cette ordonnance et autorisé à la publier ici.
Vous pouvez télécharger cette ordonnance ici.