Aides à l'agriculture bio : ça baisse, mais ça ne change pas...

Le crédit d'impôts accordé aux agriculteurs pour les aider à se convertir à l'agriculture bio et à maintenir leur activité a été réduit de moitié à partir de cette année. Mais selon les Ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, cette baisse devrait être compensée par les aides européennes.

Devant le tollé soulevé par la décision du Gouvernement de baisser l'aide fiscale accordée aux agriculteurs bio, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Écologie, et Bruno Lemaire, Ministre de l'Agriculture, viennent de réaffirmer leur engagement en faveur du développement de l'agriculture biologique. On n'en attendait pas moins. Mais difficile de soutenir que le Gouvernement maintien son effort tout en donnant moins.

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Le Ministère de l'Ecologie avait certes précédemment doublé la part nationale des crédits d'accompagnement pour les nouveaux engagés dans l'agriculture bio, passant de 4,1 millions d'euros en 2009 à 10 millions en 2010 sur un soutien global à la conversion de près de 21 millions d'euros. Ce qui a permis de dynamiser la conversion en 2009 avec 10 nouvelles exploitations par jour, et de l'amplifier en 2010 avec 15 conversions quotidiennes.

Pour autant les terres agricoles bio ne représentent aujourd'hui que 2,5% de la surface agricole française. Et nous sommes encore très loin des objectifs du " Plan Agriculture bio " lancé en 2007, à savoir la conversion de 6% de notre surface agricole en production bio en 2012, et 20% en 2020.

Ce n'était donc vraiment pas le moment de baisser les efforts pour développer cette filière. C'est même le contraire qu'il aurait fallu faire. Bien entendu le Gouvernement est obligé de faire des arbitrages budgétaires, mais pas au détriment de l'agriculture bio dont on connait l'importance considérable en termes de santé, d'environnement, de développement durable et d'emplois.

L'Europe compensera ?

Mais NKM et Bruno Lemaire veulent positiver et estiment que la baisse du crédit d'impôts sera compensée par les aides européennes.
Les exploitants agricoles bénéficient en effet, en plus des aides gouvernementales françaises, d'aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).
Ainsi l'enveloppe globale cumulant les aides françaises (21 millions d'euros) et les aides européennes (50 millions d'euros) était en 2010 de 71 millions d'euros, et sera en 2011 de 84 millions d'euros. Ce qui représente en effet une augmentation de 18%. 50 millions d'euros seront distribués en 2011 pour le maintien de l'agriculture bio et 34 millions pour l'aide à la conversion.
Et, point très important, à compter de cette année l'ensemble de ces aides européennes pour l'agriculture bio bascule sur le premier pilier de la PAC, ce qui permet de sécuriser son financement en le détachant de notre budget national et des arbitrages.

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Les exploitations continueront donc à bénéficier du crédit d'impôts jusqu'en 2012 inclus à hauteur de 2 000 euros par exploitation (au lieu de 4000 euros auparavant) et ce crédit d'impôts sera cumulable avec les aides européennes pour un montant total de 4 000 euros.
Reste à savoir si cela revient vraiment au même. Et que de temps il va falloir passer à éplucher les textes, à calculer et à préparer les dossiers...

Globalement, comparé à d'autres secteurs, comme l'agriculture industrielle par exemple, ou la filière agro-carburants, qui bénéficie à elle seule, en 2011, d'une enveloppe de 196 millions d'euros, le montant de ces aides qui, encore une fois, ont pour objectif d'encourager les agriculteurs à modifier profondément et durablement leur façon de travailler, et ce n'est pas rien, surtout pour les petites exploitations, apparait bien faible et en dit long sur la prise de conscience de l'importance de la filière agricole bio et la volonté réelle de la développer.

José Vieira