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Nathalie Kosciusko-Morizet vient de prolonger l'agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe concernant la prise en charge des déchets d'emballages ménagers pour la période allant de 2011 à 2016. Mais elle fixe de nouvelles conditions.
déchets ménagers
En prolongeant l'agrément accordé à ces deux sociétés, NKM leur a soumis une nouvelle feuille de route qui fixe de nouveaux objectifs " ambitieux mais réalistes " dont le principal consiste à atteindre un taux national de recyclage des déchets ménagers de 75 % au lieu du taux actuel de 63 % .
Il est également demandé aux à Eco-Emballages et Adelphe de mieux récupérer les emballages ménagers consommés en dehors du foyer, par exemple sur les aires d'autoroute ou dans les gares et à harmoniser les consignes de tri sur l'ensemble du territoire national alors qu'elles sont encore très disparates d'une collectivité à l'autre.
Ces deux sociétés devront en outre assurer une meilleure couverture des coûts pour les collectivités territoriales, passant de 60 % des coûts moyens à 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, par le choix d'un nouveau barème aval qui détermine les soutiens financiers à destination des collectivités territoriales.
Ce barème défini au sein de la commission consultative d'agrément de la filière des emballages ménagers a été adopté en concertation avec l'Association des Maires de France.
H de M
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