Le barème 2011 de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) a été modifié au niveau des tranches par rapport à l’ISF 2010.
Le code général des impôts prévoit que les limites des tranches d’imposition à l’ISF soient actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d’euros la plus proche.
Après application de cette savant règle de calcul, le barème de l’ISF dû au titre de l’année 2011 sera comme indiqué ci-dessous :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable en %
Mois de 800.000 € 0
De 800.000 € à 1.310.000 € 0,55
De 1.310.000 à 2.570.000 € 0,75
De 2.570.00 à 4.040.000 € 1,00
De 4.040.000 à 7.710.000 € 1,30
De 7.710.000 à 16.790.000 € 1,65
Plus de 19.790.000 € 1,80
Les seuils d’exonération partielle d’ISF pour les biens ruraux loués par bail à long terme ou donnés à bail cessible et pour les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF) sont également revus.
Ces biens sont exonérés à concurrence de 75 % de leur valeur, lorsque la valeur totale des biens loués ou des parts, n’excède pas 101.897 € et à concurrence de 50% au delà de ce seuil.
Source : ISF 2011 – Ministère des Finances
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