Une contribution incitative simple : l'utilisation de l'eau de pluie

Un exemple simple d'une contribution ciblée et simple à mettre en oeuvre. Re-publication d'un article de juin 2009.

Contrairement aux taxes carbones et autres contributions climats, chaque contribution incitative est particulière et possède un objectif précis : ici, réduire les consommations d’eau en privilégiant l’installation de cuves de recueil d’eau de pluie.

Créée grâce à une loi cadre, cette contribution sera mise en oeuvre par les communes ou les communautés de communes. Elle est assise sur les factures d’eau, elle commence avec des chiffres très faibles : 1 centimes d’eau pour dix mètres cubes. Elle peut atteindre 50 centimes d’ euros par mètres cubes au bout de dix ans si on considère qu’elle double tous les ans.

Le produit de cette contribution sert quasi-exclusivement à installer des cuves de recueil d’eau de pluie, sous la forme de subvention aux particuliers, aux copropriétés, aux entreprises et aux collectivités. Elle peut servir à financer l’installation de toilettes sèches. L’objectif de cette contribution est de réduire les consommation (et les rejets) d’eau, et particulièrement dans les chasses d’eau et dans les jardins.

Le comité de pilotage communal de cette contribution réparti l’usage de l’argent en fonction de sa propre politique. Chaque année, elle détermine le montant des subventions proposées, le nombre de dossiers acceptés de manière à équilibrer les recettes de l’année N aux dépenses en subvention de l’année N+1. Elle répartie aussi ces subventions entre les différentes catégories d’allocataires.

Certes, au début le nombre de cuves subventionné sera très faible mais il y aura un effet "boule de neige" au fur et à mesure que le prix de l’eau et que le volume de subvention disponible augmenteront de manière simultané. C’est un principe clé du système des contributions incitatives : la faible taille des taxes initiales et leur augmentation inéluctables, prévues qui favoriseront l’anticipation des différents acteurs et leurs engagements dans le processus.