PLU : Evaluation environnementale

Evaluation environnementale

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Crédit photo : Benoit Lafosse - Diren Aquitaine

L’évaluation environnementale est une mesure, aussi systématique et objective que possible, des résultats et des qualités d’un projet, d’un programme ou d’une politique.

L’évaluation des impacts sur l’environnement est une procédure qui permet d’examiner les conséquences, tant bénéfiques que néfastes, qu’un projet ou programme de développement envisagé aura sur l’environnement.

Elle permet de s’assurer que ses conséquences sont dûment prises en compte dans la conception du projet ou programme.

Pour en savoir plus, consulter la directive Européenne 2001-42 du 27 juin 2001 sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement sur le site "Légifrance". Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance du 3 juin 2004 et son décret d’application du 27 mai 2005.

Il y a encore matière à évaluer dans le cadre du PLU sur Andernos avant qu’il ne nous reste plus rien à évaluer !