Réforme du plan épargne-logement
Publié le 04 janvier 2011 par Accessionsociale
Les plans d’épargne-logement (PEL) ouverts à compter du 1er mars 2011 obéiront désormais à de nouvelles règles. Le prêt ne pourra financer que la résidence principale, et les intérêts du PEL seront soumis aux prélèvements sociaux chaque année contrairement à ce qui faisait auparavant par le règlement « en bloc » desdits prélèvements après une durée de dix ans. Les taux de rémunération du PEL évolueront chaque année en fonction des taux de marché et ne pourront être inférieurs à 2,5 %.
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