Les services à domicile plus chers en 2011 ?

C'est l'une des conclusions de la FEPEM dans un article du quotidien les Echos, publié le 31 décembre dernier. D'après la fédération, la fin des exonérations des charges sociales, pour l'ensemble du secteur, entrainerait une hausse générale de 12 % des tarifs appliqués.

Les conséquences de la fin des exonérations

Pour rappel, le sénat a adopté le 04 décembre dernier, la fin de l'abattement fiscal de 15 %, jusqu'alors profitable aux particuliers employeurs embauchant des aides à domicile. Cette exonération portait sur les cotisations liées aux charges patronales (retraites, arrêt maladie, ...).

La fin d'un travail en règle ?

Pour la fédération des particuliers employeurs (FEPEM), outre une diminution drastique des emplois dans le secteur (près de 200000 emplois seraient ainsi menacés), une augmentation du travail clandestin est à craindre. Le mode de vie des employés mais également des employeurs est d'ores et déjà chamboulé par cet amendement. Ainsi, d'après une enquête Ipsos commandée par la FEPEM, "42% des Français réduiraient le temps de travail de leur salarié et 37% cesseraient d'employer ou de le déclarer. Et près de 60% des parents employeurs déclarent qu'ils devraient diminuer leur propre temps de travail pour garder leurs enfants".

Des services plus chers

D'après les calculs de la FEPEM, pour le particulier employeur souhaitant rester en règle et continuer à employer une aide à domicile, c'est une augmentation de 12 % du coût de l'heure déclarée qui est à prévoir. Ainsi pour exemple, une famille employant une garde d'enfant à domicile 10h par jour devra débourser 300 € de plus par mois. De même, une personne retraitée employant une aide à domicile à raison de 4h par jour devra payer 130 € de plus par mois.

Les solutions possibles

Seules deux solutions légales s'offrent au particulier employeur, s'il ne veut pas débourser plus. Soit il décide de réduire le temps de travail de son employé, soit, et sous condition d'un accord des deux parties, il déclare son salarié au forfait et non plus au réel. Dans les deux cas c'est ici le salarié qui est défavorisé par l'amendement du sénat. Pour la présidente de la FEPEM, Marie Béatrice Levaux, "la suppression de cet abattement va limiter l'autonomie professionnelle des salariées et fragiliser leur protection social".

Plus qu'une réorganisation générale du mode de fonctionnement des services à domicile, la fin des exonération implique une remise en cause du mode de vie des employés et des particuliers employeurs du secteur. Une hausse de 12 % peut s'avérer énorme pour les personnes dépendantes les plus défavorisées. En souhaitant une économie d'argent l'État ne signe t'il pas là une économie humaine ?