La contravention dans les transports en commun

Prendre une amende dans bus ou le train, cela n'arrive pas qu'aux fraudeurs, mais parfois aux malchanceux ou aux distraits. Vous montez dans le bus et, absorbée dans vos pensées, vous oubliez de valider votre ticket ou vous manquez votre arrêt ? En cas de contrôle, la bonne foi ne suffit pas toujours.

Payez ou contestez

Voyager sans billet à la SNCF coûte 35 €, 25 € pour un billet non valable. Si vous grillez une cigarette, vous risquez 68 € d'amende, et 38 € si vos bagages n'ont pas d'étiquette. Peu importe que vous l'ayez fait exprès ou non. Ce n'est pas l'intention mais la fraude qui compte. Et la négociation ne sert souvent à rien. Elle peut même se retourner contre vous.

Refuser de payer peut aussi être dangereux. Le montant de l'amende peut vite décoller. Si vous y allez de votre poche, le contrôleur passe l'éponge, mais ce sera difficile de contester après. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas payer, vous n'échapperez pas au PV. Sachez que le contrôleur ne peut vous obliger à donner vos papiers d'identité. Mais un conseil, donnez votre vrai nom et la bonne adresse. Sinon, c'est un délit, puni de 3 750 euros.

Les voies de recours

Une fois rentrée chez vous, vous avez le choix entre trois attitudes : jeter le PV et faire comme s'il n'avait jamais existé, vous soumettre, ou protester. Mais n'espérez pas vous faire oublier. Sans nouvelle de votre part, le procès-verbal est transmis au procureur de la République. Pour éviter une amende majorée (jusqu'à 375 euros), payez à temps. Le montant est le même que celui que le contrôleur vous a annoncé. Sauf que vous avez aussi des frais de dossier à votre charge, jusqu'à 38 euros.

Vous vous estimez dans votre droit ? Envoyez une réclamation auprès du transporteur. Mais il faut de bons arguments. Invoquer trop de monde aux guichets ou l'absence de monnaie ne marche pas. Un cas de force majeure comme la panne de toutes les machines à composter a sans doute plus de chance. Mais c'est à vous de le prouver. La SNCF et la RATP ont aussi des médiateurs, mais vous n'avez qu'un délai de deux mois pour leur faire parvenir une réclamation.

Les risques de poursuite

Le dossier peut finir devant le juge de proximité, la contravention allant de 450 à 750 euros, sans compter les dommages et intérêts. N'abusez pas des PV. Plus de dix en douze mois et cela devient un délit, puni de six mois de prison et de 7 500 euros d'amende.

Enfin, sachez que vos enfants sont responsables comme vous. S'ils fraudent dans les transports, ils risquent de finir aussi devant le juge. Mais vous pouvez arrêter les poursuites en vous acquittant de l'amende à leur place. À charge pour vous de vous faire rembourser comme vous l'entendez...

M.C