Les certificats d’économie d’énergie étendus

Le gouvernement français a décidé de reconduire pour trois ans les certificats d’économie d’énergie et de les étendre aux distributeurs de carburant.

Pour le ministre de l’énergie Eric Besson,  »les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la politique énergétique de l’Europe et de la France ».

Le gouvernement a annoncé lundi l’élargissement et l’accélération du dispositif des « certificats d’économie d’énergie » pour une nouvelle période s’étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Depuis 2006, les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul ou de chaleur sont soumis à une obligation de réaliser des économies d’énergie dont le volume et la répartition sont fixés par l’État.

Lorsqu’une entreprise démontre, chiffres à l’appui, avoir fait des économies d’énergie, elle reçoit des certificats. En cas de manquement à ses obligations, elle encourt une pénalité de 0,02 euro par kilowattheure (kWh).

Les objectifs d’économie d’énergie, fixés par les décrets d’application de la loi Grenelle 2 publiés jeudi, sont multipliés par six par rapport à la première phase. L’ambition passe ainsi de 54 térawattheures (TWh, milliards de kWh) pour 2006-2009 à 345 TWh pour 2010-2013.

L’objectif de la première période a été dépassé puisque 65,2 TWh d’économie ont été recensées, « soit l’équivalent de 80 % de la production annuelle d’un réacteur nucléaire », selon le communiqué du gouvernement.

Ou encore une baisse de la facture d’énergie de 4,3 milliards d’euros. Cette efficacité énergétique a été obtenue en investissant 3,9 milliards d’euros dans des travaux (dont 550.000 chaudières à condensation ou encore 340.000 travaux d’isolation).