France Nature Environnement, soutenue par Ecologie pour Le Havre, avait demandé à la cour administrative d’appel de Douai d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine Maritime du 26 avril 2007 autorisant l’extension des installations d’incinération et de recyclage de déchets dangereux de 140 000 à 450 000 tonnes.
Le 29 décembre 2010, la cour administrative d’appel de Douai a annulé cette décision préfectorale.
Les juges de Douai sanctionnent à la fois l’inaptitude établie de la société CITRON à exploiter de telles installations dans des conditions respectueuses de la sécurité publique et de l’environnement du fait des méconnaissances récurrentes des prescriptions d’exploitation depuis 10 ans et la grossière erreur commise par le préfet de Seine Maritime à permettre cette extension malgré l’avis réservé de ses services de contrôle de la direction régionale de l’environnement industriel.
Pour Raymond LEOST, administrateur en charge des questions juridiques de France Nature Environnement : « cette annulation met fin à un abus de confiance préfectoral envers le public et confirme le bien fondé des actions entreprises par elle et Ecologie pour Le Havre concernant cette affaire depuis 2005 ». Avec la liquidation de la société CITRON le 11 décembre 2010, comment traiter le passif social et environnemental laissé par cet industriel ?
De l’ordre de 100 000 tonnes de déchets pour une bonne partie dangereux sont restées sur place. Elles sont stockées dans des conditions suspectes au plan de la sécurité publique et environnementale. France Nature Environnement et Ecologie pour Le Havre demandent au préfet de prendre les mesures nécessaires pour évacuer tous ces déchets dans des centres de stockage agréés. Raymond LEOST ajoute : « il s’agit là d’un énorme défi à relever qui ne doit pas se faire aux frais du contribuable, mais cela est loin d’être gagné ».
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