Réforme du PEL, augmentation des dépenses liées au logement, nouveau prêt à taux zéro, rabotage du dispositif Scellier… tour d’horizon des mesures immobilieres annoncées pour 2011.
2011 s’ouvre sous le signe de la rigueur.
Fin 2006, durant sa campagne, Nicolas Sarkozy annonçait vouloir faire de la France « un pays de propriétaires ».
En 2011, l’immobilier sera pourtant l’un des secteurs les plus touché par la politique d’austérité et la chasse aux niches fiscales.
Restriction de l’accès au Plan Epargne Logement
Le PEL aura une durée de vie limitée à 15 ans et sera exclusivement destiné à financer l’acquisition d’une résidence principale. Le taux de rémunération ne pourra être inférieur à 2,5% et évoluera chaque année selon ceux du marché. La réforme entrera en vigueur début mars.
Le dispositif Scellier raboté
Nous l’avons déjà évoqué, les avantages actuels de la loi Scellier (25 % de réduction d’impôt sur 9 ans) sont prolongés jusqu’au 31 mars 2011, sous réserve d’avoir signé l’acte de réservation du bien immobilier en 2010. Passé ce délai, le dispositif Scellier perdra de son attrait.
Deux changements majeurs en 2011 :
- Les taux de réduction chutent à 22 % pour les logements labélisés Bâtiment Basse Consommation (BBC) et à 13 % pour les autres.
- Les plafonds de loyer des logements éligibles au dispositif sont revus très nettement à la baisse : de 14 à 26 % selon les zones d’acquisition. Cette mesure ne concerne pas les prix à Paris intra-muros ni ceux de quelques comunes de la petite couronne.
Entrée en vigueur du PTZ +
Il entraîne dans son sillage la suppression de l’ancien PTZ, du Pass foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
Seuls les primo-accédants pourront y prétendre mais à la différence de l’ancien PTZ, il n’impose aucune condition de ressources.
Le montant du prêt sera dépendant de trois critères : la localisation du bien, son statut (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.
Il sera réellement avantageux pour les acquisitions de biens neufs, en Zone A (Paris, Côte d’azur) et remplissant les conditions drastiques de la norme BBC. Dans ce cas, il permettra de financer jusqu’à 40 % du prix de l’acquisition mais, quelle que soit la situation, il ne pourra excéder la moitié du total des prêts finançant l’opération.
Dépenses de logement : le budget des français mis à rude épreuve
Les frais liés au logement, électricité et assurance, risquent de peser bien plus lourd dans le budget des particuliers.
EDF a annoncé pour 2011 des hausses de tarif de l’ordre de 3 %, au titre du financement des énergies renouvelables.
Quant aux assureurs, ils envisagent une augmentation entre 4 et 8 %, justifiée, selon eux, par les événements climatiques qui ont perturbé la France en 2010 (inondations, Xynthia).
Affichage obligatoire de la performance énergétique
A compter du 1er janvier, les annonces immobilieres devront impérativement afficher le résultat du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du logement. Le manquement à cette obligation autorisera l’acquéreur à réclamer l’annulation de la vente ou une baisse de son prix.
Le professionnel contrevenant, une agence immobiliere par exemple, s'expose à une amende de 37 500 €.
Augmentation de la taxe des plus-values immobilieres
Lors d’une vente, la plus- value réalisée depuis l’acquisition (dans la limite de 15 ans) est soumise à une taxe de 16 % et à des prélèvements sociaux de 12,1 %.
En 2011, ils passeront respectivement à 19 et 12,3 %. Les résidences principales ne sont pas concernées.