Le décret précisant les modalités du prêt à taux zéro + (PTZ+) a été publié le 31 décembre 2010.
Le PTZ + est la la fusion de trois aides : prêt à 0 % actuel, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et Pass-foncier. Les offres de prêt du PTZ+ pourront être proposées à partir du 1er janvier 2011.
Le PTZ+ est destiné à financer la construction ou l’acquisition d’une première résidence principale et n’est pas soumis à des conditions de ressources. Le logement ainsi financé sera soumis à l’obligation de rester la résidence principale des bénéficiaires pendant la durée du prêt, sauf exceptions. Le montant du prêt, sa durée et un éventuel différé de remboursement sont fonction des caractéristiques du logement (caractère neuf ou ancien, localisation géographique et performance énergétique du logement métropolitain) et des caractéristiques des bénéficiaires (nombre de personnes, revenus).
Le PTZ+ a des limites précisent : selon la zone géographique et le fait que le logement bénéficie ou non du label BBC (bâtiment à basse consommation énergétique) la part du PTZ+ varie par rapport au coût total du projet.
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Bâtiment BBC 40% 35% 30% 25%
Bâtiment non BBC 27% 22% 17% 15%
Par ailleurs un plafond dans la limite duquel est retenu le coût total de l’opération est fixé selon le nombre de personnes composants le foyer, la zone géographique et si le logement est neuf ou ancien.
NOMBRE
de personnes
NEUF
ANCIEN
ZONE A
ZONE B1
ZONE B2
ZONE C
ZONE A
ZONE B1
ZONE B2
ZONE C
1
156 000 €
117 000 €
86 000 €
79 000 €
124 000 €
93 000 €
86 000 €
79 000 €
2
218 000 €
164 000 €
120 000 €
111 000 €
174 000 €
130 000 €
120 000 €
111 000 €
3
265 000 €
199 000 €
146 000 €
134 000 €
211 000 €
158 000 €
146 000 €
134 000 €
4
312 000 €
234 000 €
172 000 €
158 000 €
248 000 €
186 000 €
172 000 €
158 000 €
5 et plus
359 000 €
269 000 €
198 000 €
182 000 €
285 000 €
214 000 €
198 000 €
182 000 €
L’ensemble du décret précisant les modalités du PTZ + est disponible sur le site Legifrance : Décret précisant le PTZ +