Le 8 octobre 2009, le site du gouvernement publiait le communiqué suivant : " G20 : le sommet de Pittsburgh a posé les bases d'une nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" : Christine Lagarde déclarait à cette occasion " (...) Bonus, paradis fiscaux, harmonisation des normes comptables… dans ces trois domaines qui devaient "mesurer la détermination collective à changer les choses", des avancées fondamentales ont été actées à Pittsburgh (...) "
Or, le 13 décembre : Nicolas Sarkozy profitant de la réception du secrétaire général de l'OCDE, pour le 50eme anniversaire de l'institution, lançait : " (...) Si des pays ont triché, Monsieur le Secrétaire général, il faudra les dénoncer. Quand on est sorti de la liste noire, on peut y revenir. On en est sorti parce que l’on a pris des engagements, on peut y revenir quand on n’a pas respecté ces engagements (...) " - Fiscalonline
Cela voudrait-il dire, que les paradis fiscaux et leurs utilisateurs, se seraient "assis" sur les bases de la "nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" ?
C'est ce qu'affirmait hier Jacques Attali dans Slate
(...) Les prêteurs et les investisseurs ont fini par admettre que leurs rêves les plus fous étaient en train de se réaliser: banques centrales et gouvernements des pays développés sont prêts à se ruiner, en s'endettant, en émettant de la monnaie ou en achetant des titres sans valeur, plutôt que de laisser s'effondrer des banques ou des institutions financières. Ils sont prêts à les laisser faire tout ce qu'elles veulent pour maintenir leurs profits, même au prix de turpitudes extrêmes : spéculation pour compte propre, vente d'actifs à bas prix à leurs propres filiales, délits d'initiés, trading électronique «haute fréquence», le tout logé dans des paradis financiers et fiscaux(...) "
Des noms, des noms ...
Politis le 16 décembre écrivait : " (...) Les 50 plus grands groupes européens possèdent 4 748 filiales dans des paradis fiscaux ou des pays considérés comme tels (dont, pour la France : Axa, BNP-Paribas, Carrefour, Crédit agricole, EDF, France Télécom, GDF-Suez, Peugeot, Saint-Gobain, Société générale, Total). Sans oublier les filiales à Londres et dans le Delaware. 33 territoires ont un degré d’opacité supérieur à 95 %, dont les Bahamas, les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey, le Luxembourg, la Suisse ou Israël, selon le Tax Justice Network (...) "
Nous vous conseillons d'ailleurs de lire : " Paradis fiscaux Bilan du G20 en 12 questions" Rapport, rédigé par le CCFD- Terre Solidaire et publié en Avril 2010 qui a le mérite de remettre les choses à leur place et ... de donner des faits et chiffres !
Des détails, des détails ...
Novethic le 13/12 : " (...) le poids des paradis fiscaux biaise totalement les indicateurs internationaux qui guident les politiques décidées par le G20 et les gouvernements (...) 3 pays, le Liechtenstein, les îles Caïmans et les îles vierges britanniques (BVI) abritent plus d’entreprises que d’être humains ». 45% des sociétés offshore seraient enregistrées aux seules BVI, sachant qu’une simple boîte aux lettres permet d’échapper aux contraintes fiscales et réglementaires (...) On sait aujourd’hui que les banques viennent en tête des implantations offshore. La Deutsche Bank compte 446 filiales dans ces territoires, auxquelles s’ajoutent 632 à Londres et au Delaware, (considérés comme paradis fiscaux). Pour les banques britanniques, la Barclays arrive en tête avec 383 filiales, et pour la France, BNP Paribas en compte 347, malgré ses promesses de "retrait" (...) Alors que les déclarations politiques évoquant la disparition des paradis fiscaux comme condition indispensable à la sortie de crise se sont multipliées depuis 2008, ces véritables « trous noirs » de la finance mondiale abriteraient toujours 11 000 milliards de dollars d'actifs et 2,5 millions de sociétés écrans (...) "
Alors, à l'issue du G20 en France, les paradis fiscaux et leurs clients vont-ils plier devant la : " nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" ?
Il est assez illusoire de le penser, surtout lorsqu'on lit les "critères des paradis fiscaux", de l'OCDE qui indiquent que : " (...)Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié (...) " Etonnant, non ?
Donc, bonne année aux paradis fiscaux et ... à leurs clients !