Immobilier : les changements de 2011

Chaque année, c'est la même rengaine. Passé le 1er janvier, l'immobilier n'est plus vraiment le même ! Nouveau prêt à taux zéro, nouveau plafond de loyer pour la loi Scellier... L'immobilier est comme vous : plein de bonnes résolutions ! Dailyconso fait le point sur ce qui va changer en 2011.

Le prêt à taux zéro

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, le pass foncier et le prêt à taux zéro 2010 vont être supprimés. Ils cèdent leur place à un prêt à taux zéro tout neuf, le PTZ+. Les consommatrices qui achètent un bien pour la première fois pourront en bénéficier. Et ce sans conditions de ressources.

Pour en profiter, quelques critères sont néanmoins à prendre en compte. Le bien doit impérativement correspondre aux normes Bâtiment Basse Consommation et être situé en zone A. Si le logement que vous achetez est neuf, le prêt vous permet de financer jusqu'à 40 % du prix d'achat. S'il est ancien, c'est 20 % seulement. Il ne vous reste plus alors qu'à acheter ! Pour connaître les villes situées en zone A, rendez-vous sur le site de la loi Scellier .

Indication de la performance énergétique

Cela concerne tous les bien immobiliers. Qu'il s'agisse d'une location ou d'une vente. Particuliers et professionnels sont tenus de notifier le diagnostic de performance énergétique. Émission de CO2, de carbone, etc. Une grosse amende et une possible annulation de la transaction dissuaderont celles qui veulent s'y soustraire.

Nouveaux plafonds de loyer pour la loi Scellier

Les investisseurs qui louent un bien pour profiter de la loi Scellier sont concernés. Le prix maximum des loyers qu'elles peuvent percevoir est revu à la baisse. Ces plafonds sont définis selon la zone dans laquelle se situe le bien.

Au sein de la zone A, il faut distinguer 2 plafonds. Celui de Paris intra-muros et de quelques villes franciliennes de la petite couronne reste inchangé. Celui des autres communes de cette même zone sont abaissés de 26 %. En zone B, le plafond est également révisé à la baisse de 14 %. Tous ces changements valent pour les actes signés à partir du 1er janvier 2011.

M.R