75 millions d’euros de sanctions financières pour les logements sociaux

Le budget pour la construction des habitations à caractère soi-disant « social » se compte en milliards. Les 75 millions d’euros évoqués dans le titre représentent en réalité le montant des sanctions financières perçues pour non-respect du quota de logements dits sociaux par les communes françaises. Ce quota était prévu par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains (dite loi SRU) qui impose aux villes de disposer d’au moins 20% de ces logements.

Benoist Apparu a pris la parole à ce sujet mardi dernier à l’Assemblée nationale,en expliquant que les « 75 millions d’euros de sanctions financières [étaient] récoltés et [...] redistribués pour construire du logement social ». « Le Gouvernement souhaite respecter et faire appliquer la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains sur l’ensemble du territoire » a-t-il tenu à préciser.

Sur les 75 millions d’euros d’amendes perçues en 2010, 40 millions ont été directement reversés localement par les communes à des organismes ou pour l’achat de terrains destinés à la construction de logements sociaux. Aujourd’hui, 38% des villes ne respectent pas ce quota.

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