Amortissement Besson
Les plafonds de loyers mensuels au titre de l’amortissement « Besson neuf » (par mètre carré, charges non comprises), pour l’année 2009 sont les suivants :
loyer au m² mensuel Neuf
Zone1bis : Paris et communes limitrophes 15,51€
Zone1 : reste de l’agglo. Parisienne 13,73€
Zone2 : reste I-D-F & agglo.de +100.000hab 10,60€
Z.3 :reste territoire 10,00€
Amortissement Besson
La surface à prendre en compte est la surface habitable + la moitié des annexes (cave, cellier, balcons…) retenues dans la limite de 8m².
Ex. : Vous louez à Lyon (zone 2) un logement neuf d’une surface habitable de 65m² avec une cave de 4m2 et un balcon de 8m2. La surface de référence est égale à 65 + 12/2 = 71m² ; le loyer ne devra donc pas dépasser 690,83 Euros par mois.
Les plafonds de loyers mensuels pour l’année 2009 « Besson ancien » (par mètre carré, charges non comprises), sont les suivants :
Zone A 17,31 €
Zone B 11,31€
Zone C 8,19 €
La surface à prendre en compte est la surface habitable + la moitié des annexes (cave, cellier, balcons…) retenues dans la limite de 8m².
Les zones sont fixées par arrêté du 19.12.03 (Journal officiel du 21.12.03).
- La zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français.
- La zone B comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières)
- La zone C correspond au reste du territoire.
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