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Hausse de la TVA sur certains Mobiles

Publié le 28 décembre 2010 par Telephonissimo

Résilier son forfait et sans frais ? Une solution présentée par les opérateurs de téléphonie qui annoncent à ces clients une augmentation du tarif de certains forfaits avec une possibilité de résilier après le quatrième mois.
L’augmentation est due à la hausse de la TVA sur certaines prestations selon la loi de finances 2011. Édouard Barreiro, chargé de mission Technologies de l'Information, explique: « Auparavant, les opérateurs bénéficiaient d’une TVA de 5,5 % sur la moitié de leurs forfaits censée correspondre à la prestation télévision, le reste étant taxé au taux normal de 19,6 % ». Maintenant, l’intégralité des forfaits sont passés à 19.6%.

Hausse de la TVA sur certains Mobiles

Les forfaits concernés sont principalement ceux qui proposent offre internet ou mobile intégrant la télévision. Or, malgré la résiliation, l’abonné pourra conserver l’appareil qu’il a acheté à prix préférentiel.


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