Créé en 2008, le bonus-malus écologique a incité les acheteurs de véhicules neufs à choisir des modèles moins polluants en CO2 .Selon le Ministère de l'Ecologie, en 2 ans, la moyenne d'émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d'origine automobile, plaçant la France en tête des pays européens.
Mais aujourd'hui le gouvernement revoit à la baisse le Bonus-Malus 2011 applicable dès le 1er janvier :
- le bonus de 100€ pour les véhicules émettant entre 110-120 g de
CO2/km est supprimé
- le bonus de 500 € passe à 400 € pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ;
- le bonus de 1 000 € passe à 800 € pour la tranche de 60-90 g de CO2/km
- le bonus spécifique pour les véhicules GPL est supprimé.
- En revanche le bonus de 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de
CO2/km est maintenu.
Et concernant les véhicules hybrides, l'exigence écologique est renforcée : ils devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000€ contre 135g auparavant ;
" Toutefois, précise le Ministère de l'Ecologie, pour prendre en compte les délais normaux de livraison des véhicules, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l'application du barème : un véhicule commandé jusqu'au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande ".
Malus aggravé en 2012
Par ailleurs en ce qui concerne le malus la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de l'augmenter à compter du 1er janvier 2012 :
- déclenchement du malus de 2 600 € dès 231gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km ;
- création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1 100 € entre 181 et
190 gCO2/km et de 500 € entre 151 et 155 gCO2/km ;
- abaissement du seuil d'application du malus de 200 € de 10 gCO2/km.
Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.
H de M
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