La confidentialité de l'ACTA était anormalement élevée selon un câble diplomatique

Société 2.0 -

Le Guardian a publié mercredi un deuxième câble diplomatique relatif à l'ACTA. Celui-ci révèle les doutes des autorités italiennes sur le niveau de confidentialité exigé pour un traité qui n'a rien à voir avec la sécurité. Les informations contenues dans ce câble font écho à un télégramme précédent dans lequel la Suède mettait en garde les États-Unis sur le secret autour du projet d'accord.

Les 251 287 télégrammes diplomatiques américains obtenus par Wikileaks couvrent une pléthore de sujets tous aussi différents les uns que les autres. Parmi ces derniers, il y a bien sûr des câbles relatifs à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Julian Assange, le porte-parole de Wikileaks, l'avait rappelé au début du mois de décembre lors d'un entretien avec les lecteurs du Guardian.

Mercredi, le quotidien britannique a mis en ligne un nouveau câble diplomatique sur l'ACTA, daté du 5 novembre 2008. Celui-ci met en lumière les interrogations de Fabrizio Mazza, le directeur du bureau de la propriété intellectuelle au ministère des affaires étrangères, sur le niveau de confidentialité entourant le projet d'accord international ACTA.

"Le niveau de confidentialité dans ces négociations sur l'ACTA a été fixé à un niveau plus élevé que de coutume pour les accords non relatifs à la sécurité" est-il indiqué dans le télégramme. Dit autrement, Fabrizio Mazza a estimé que l'exigence de secret autour du projet d'accord commercial anti-contrefaçon ACTA était à un niveau anormalement élevé.

"Selon Mazza, il est impossible pour les États membres de mener les consultations nécessaires avec les ayants droit et les parlements nationaux avec un tel niveau de confidentialité. Il a indiqué qu'avant le prochain round de négociation de l'ACTA, ce point devrait être renégocié" poursuit le télégramme. Une réévaluation qui n'a jamais vraiment abouti, puisque le secret autour de l'ACTA a été brocardé par le parlement européen.

Mercredi, le Guardian avait diffusé un premier câble diplomatique sur l'ACTA. Celui-ci portait  notamment sur la mise en garde de la Suède concernant le secret du projet d'accord international. Quatre mois avant la publication officielle du projet d'accord, les autorités suédoises avaient indiqué aux États-Unis que la confidentialité de l'ACTA alimentait les fantasmes, handicapait les discussions et cristallisait les opinions.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com