La Commission européenne se flatte du montant des amendes infligées pour constitution de cartels. Mais, ArcelorMittal, lourdement condamné et qui pourrait mettre en cessation de paiement trois de ses filiales, montre les limites du système !
Lorsqu'on entend le mot "cartel", on est plus habitué a penser aux barons de la drogue sud américains qu'aux entreprises. Et pourtant : " la Commission européenne ou l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), utilisent parfois le terme cartel. Il est alors employé comme synonyme d'entente illicite " - Wikipedia
En ce qui concerne l'Europe, il faut se référer à l'article 81 qui : (...) interdit tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence (...) "
C'est au nom de cet article, qu'après : " une dénonciation en 2002 auprès de la Commission, par l'allemand DWK/Saarstahl " qui a : " du coup bénéficié de l'immunité prévue par le «programme de clémence» de Bruxelles et exonéré d'amende (...) " - Cyberpresse Que 17 entreprises s'étant : " (...) entendues de 1984 à 2002 pour fixer les prix et se partager le marché de l'acier de précontrainte, constitué de fils d'acier frisés utilisés avec le béton sur les chantiers dans les fondations, les balcons ou les ponts" étaient condamnées à de très lourdes amendes.
Ce qui faisait dire: le 6/10/10, à Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, Commentant la condamnation : " (...) Il est étonnant de constater qu’un nombre important d’entreprises ont trompé la quasi-totalité du marché européen de la construction pendant aussi longtemps et pour un produit aussi essentiel (...) La Commission ne fera preuve d’aucune indulgence vis-à-vis des membres de cartels; les récidivistes seront punis plus sévèrement et d'éventuelles invocations d'incapacité à payer ne seront prises en compte que s'il est avéré que l'amende conduirait l'entreprise à la faillite, ce qui est rare, même dans la situation actuelle difficile(..) "
Or, Les Echos cités par Le Figaro affirment que : " La Commission européenne a suspendu "temporairement" l'amende d'un montant de 230 millions d'euros infligée en juin au groupe ArcelorMittal pour cartel "
Et pour quelle raison ?
" (...) Calculée sur la base du chiffre d'affaires mondial d'ArcelorMitttal, cette amende dépasse le montant des ventes combinées des trois filiales concernées, soit 80 millions d'euros. La maison mère ArcelorMittal SA s'est pour sa part déjà acquittée des 31,6 millions d'euros d'amende qu'elle devait (...) " - Easybourse Elle risquait donc selon Les Echos , de les mettre : " (...) en cessation de paiements (...) "
Il faut tout de même savoir que ArcelorMittal est un récidiviste dans le domaine et que : " (...) La Commission a majoré de 60 % les amendes infligées à ArcelorMittal Fontaine et à ArcelorMittal Wire France car ces entreprises avaient déjà fait l’objet de deux amendes pour participation à des ententes dans le secteur sidérurgique (...) " - Europa
Ces faits amènent à se poser une question sur la gestion interne d'ArcelorMittal
Comment les filiales, notamment françaises d'ArcelorMittal ont-elles pu participer à des ententes sans que les 7 membres de la direction générale du groupe dont, son propriétaire et PDG Lakshmi Mittal et le conseil d’administration, dont la mission est "de superviser la société de façon globale", ne le sache ?
Et sur la décision de la Commission européenne : Qui signifierait, chose étrange, que la maison mère ne peut être contrainte de payer les amendes de ses filiales et peut les liquider tout en continuant son activité ?
Commission européenne qui se désintéresse, semble t-il de l'habileté d'Arcelormittal à ne pas quasiment jamais payer d'impôts en France et en Belgique ( deux des sites menacés d'être mis en cessation de paiements)
En effet, comme nous vous l'indiquions dans Slovar, en ce qui concerne la France : " Selon le JDD, Total, Danone, ou ArcelorMittal ne paient aucun impôt sur les bénéfices en France, profitant de plusieurs dispositions qui permettent d'échapper au fisc "
En Belgique, c'est le journal La Libre Belgique qui " (...) révélait qu’ArcelorMittal en Belgique, tout en réalisant un profit de 1,3 milliards d’euros, n’avait payé que 500 euros d’impôt en 2009 (...) " - Orta
Mais, en ces temps de fort chômage en Europe et de mauvaises prévisions économiques pour 2011, quoi de mieux, que de transformer ses salariés en bouclier, afin de faire diminuer le montant des amendes ... en attendant mieux ?