Des associations ont attesté que le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère de la Santé, a envoyé pour instruction à la Sécurité sociale un projet de décret qui entraînerait la baisse du taux de remboursement des médicaments. Il s’agirait en l’occurrence d’une baisse encore plus significative que celle déjà annoncée auparavant.
D’après le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l’association des accidentés de la vie (FNATH) et l’Union des associations familiales (UNAF), ce projet de décret a pour objet de diminuer :
- de 35% à 25% le remboursement par l’Assurance Maladie des médicaments « à service médical rendu modéré » (SMR, vignettes bleues) et des médicaments homéopathiques ;
- jusqu’à 40% le remboursement des dispositifs médicaux (matériels médicaux de différentes : des compresses ou bandelettes de contrôle diabétique aux appareils plus lourds).
Pourtant, dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 présenté en septembre dernier, le gouvernement n’a indiqué qu’une baisse des remboursements de 35% à 30% pour les médicaments à vignettes bleues et de 50% à 45% pour les dispositifs médicaux.
Ce projet de décret passera sous l’examen de la Commission de règlementation de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAMTS). Mais selon les membres du CISS, l’avis de la Commission n’engage en rien le gouvernement.
Ces associations se sont révoltées dans leur communiqué et ont noté que ce serait plutôt au Parlement d’adopter ce qui peut être remboursé et quel doit être le taux de remboursement, et non à l’Union des caisses d’Assurance Maladie.