Fraude à la Cotorep jugée en correctionnel à Montpellier

30 personnes sont inculpées dans une sordide affaire d'arnaque à la Cotorep ainsi qu'un médecin complice qu'on accuse d'avoir falsifié des dossiers. Le préjudice est énorme et estimé par la CAF à 1 million d'euros entre 2002 et 2007. Le procès a eu lieu à la fin du mois de novembre à Montpellier au tribunal correctionnel.

C'est en s'inventant de faux handicaps que plusieurs personnes ont pu bénéficier de prestations de la CAF en toute impunité. La gendarmerie de Montpellier a démantelé le réseau et les coupables ont été mis en examen.

Cotorep et Caf bafouées

Tout d'abord il faut savoir qu'une personne est reconnue comme handicapée si elle est définie comme telle par une commission administrative nommée Cotorep. C'est cette commission qui statut du taux d'invalidité de la personne après avoir été examinée par un médecin dépendant de la Cotorep. Le taux d'invalidité s'il est supérieur à 50% permet de percevoir des allocations versées par la CAF que l'on nomme AAH (Allocations pour Adulte Handicapé). Cette allocation peux monter jusqu'à 2277 euros si le taux d'invalidité est de 80%. Elles sont exonérées d'impôts et de cotisations sociales et sont reçues par 800.000 personnes en France, un chiffre qui augmente de 80% depuis 20 ans.

Un énorme problème réside dans la difficulté à valider le handicap lorsqu'il est d'ordre psychologique. Un audit en 2006 a constaté que 60% des allocations étaient attribuées à des handicaps intellectuels ou mentaux. On ne peut également pas vérifier si les allocataires de l'AAH perçoivent également le RSA (ce qui est normalement impossible)  voire même plusieurs AAH de différents départements !

Il paraît donc assez facile de contourner la réglementation de la Cotorep en s'inventant une maladie mentale et ainsi de percevoir des prestations sociales en toute "légalité".

Un médecin complice

Dans le cas de l'interpellation récente concernant une trentaine de personnes, c'est grâce à un médecin complaisant et qui se voyait verser des" pots de vin" que l'arnaque a atteint des sommes exorbitantes soit environ 1 million d'euros.

Ce médecin engagé par la Cotorep et donc chargé de fixer le taux d'invalidité  rajoutait des pathologies à des dossiers, ces mêmes dossiers déjà falsifiés avec un faux tampon d'un médecin inexistant. Le docteur établissait donc l'invalidité à 80% et le dossier était accepté la plupart du temps par la Cotorep. Ce praticien était en lien avec un dénommé Georges Diaz qui était chargé de "recruter" des candidats, ces derniers payant la somme de 2 000 à 3 000 euros.

Ainsi plusieurs personnes se sont retrouvées avec plusieurs pathologie complètement incohérentes avec leur train de vie comme ce dossier où l'on trouve les maladie suivantes (alors que le malade pratique la boxe thaï et est vigile de nuit) : hépatite C, sida, infarctus, diabète.

Les accusés (pour la plupart illettrés) se déchargent de toutes responsabilités en disant ne pas s'être rendu compte et en ayant juste voulu profiter de l'aubaine. Ironique, la présidente du tribunal madame Beau parle de "à l'insue de [leur] plein gré".

Cette affaire remet véritablement en cause le système de contrôle de la Cotorep, trop faible et facilement bafoué alors que la plupart des handicapés luttent tout les jours pour avoir une vie décente.