Les plus-values immobilières imposables seront taxées à 31,3 % l’année prochaine.
Les propriétaires qui souhaitaient profiter de la flambée des prix immobilier pour vendre leur bien apprécieront, la loi de finance pour 2011 a considérablement alourdi la fiscalité des plus-values réalisées sur la cession.
Toutefois, seules les résidences secondaires et les biens locatifs sont concernés. La vente d’une résidence principale demeure exempte de toute imposition.
Taux d’imposition actuel des plus values immobilieres
Jusqu’à présent les gains issus de la vente d’un bien immobilier supportent un taux d’imposition de 16 %, majoré de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) à hauteur de 12,1%, soit 28,1 % au total.
Taux d’imposition à compter du 1er janvier 2011
Rigueur budgétaire oblige, la loi de finance majore le taux de 3 points, le portant ainsi à 19 %. Les prélèvements sociaux passeront quant à eux à 12,3%.
Calcul de l’impôt sur les plus values immobilieres
Au-delà de la 5ème année de détention du bien, le dispositif prévoit un abattement de 10% par an. Si bien que la plus value n’est plus imposable au bout de 15 ans.
L’assiette de l’impôt est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial du bien, à laquelle on applique l’abattement de 10 % par an et un abattement fixe de 1 000 €.
Cette assiette ne sera pas modifiée en 2011, sauf à ce que le Parlement en décide autrement à l’occasion des débats sur la réforme de la fiscalité du patrimoine au printemps prochain.
A cette occasion, il se pourrait que la base d’imposition soit modifiée et que les prélèvements sociaux soient appliqués sur la plus value avant abattement.
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