La taux de la réduction d’impôts accordé dans le cadre d’un investissement en loi Scellier va être réduit en 2011, qu’il s’agisse d’investissement dans des bâtiments BBC ou non.
Le taux passera de 25 à 13% de l’investissement pour le Scellier classique et de 25 à 22% pour le Scellier BBC.
A noter que le taux de 25% s’appliquera à tout contrat enregistré au plus tard le 31 décembre 2010 et dont l’acte de vente authentique sera établi au plus tard le 31 janvier 2011.
De plus, à compter du 1er janvier 2011 les plafonds de loyers seront revus à la baisse comme suit (en € / m2 / mois) :
Zone Plafond 2011 secteur libre Plafond 2011 secteur intermédiaire
zone A bis* 21,70 € (21,72 € en 2010) 17,36 € (17,38 € en 2010)
Zone A (hors A bis) 16,10 € (21,72 € en 2010) 12,88 € (17,38 € en 2010)
Zone B1 13,00 € (15,10 € en 2010) 10,40 € (12,08 € en 2010)
Zone B2 10,60 € (12,35 € en 2010) 8,48 € (9,88 € en 2010)
Zone C 6,10 € (9,05 € en 2010) 4,88 € (7,24 € en 2010)
* Zone A bis = Paris et quelques villes de la petite couronne.
NB : ces montants ne s’appliquent que pour les baux conclus à compter du 1er janvier 2011.