Ce litige met en prise la société 1633, éditrice du magazine Lui et titulaire de la marque française complexe Lui (déposée notamment en classe 16 pour désigner des journaux, périodiques et produits de l’imprimerie), à un éditeur, la société Hachette, qui a publié le fameux livre décrit ci-dessus intitulé « elles ont posé pour lui ». L’auteur de cet ouvrage n’est autre que le photographe qui avait réalisé une partie des clichés paraissant dans le magazine Lui.
Considérant que la reprise du terme « lui » au sein du titre de l’ouvrage portait atteinte à ses droits sur la marque « Lui », la société 1633 a assigné l’éditeur de l’ouvrage pour contrefaçon de marque et obtenu sa condamnation à ce titre devant le TGI de Paris.
La cour d’appel de Paris, saisie du litige infirme le jugement en considérant que l’usage fait du terme « lui » dans le titre « elles ont posé pour lui » ne constituait pas un usage à titre de marque.
Au soutien de cette conclusion, la Cour d’appel rappelle que la fonction essentielle de la marque est de garantir aux consommateurs l’identité d’origine du produit marqué en lui permettant de le distinguer sans confusion possible de ceux qui ont une autre provenance et qu’en l’espèce, l’origine de l’ouvrage est clairement identifiée par la mention du nom de l’éditeur sur l’ouvrage incriminé. Selon la Cour, le titre « Elles ont posé pour elle » ne joue aucune fonction d’identification de l’origine de l’ouvrage, mais sert uniquement à identifier l’œuvre originale de l’auteur de l’ouvrage composé d’un recueil de photographies.
En outre, la Cour confirme également le jugement du Tribunal qui a rejeté l’action pour parasitisme économique de la société 1633, au motif que cette dernière n’avait pas de droits sur les clichés photographiques composant l’ouvrage et que si tant est que le titre « Elles ont posé pour lui » puisse évoqué le magazine éponyme (mais également le photographe), le fait que ce dernier ait réalisé ces cliché pour le magazine « Lui » lui donnerait une légitimité à exercer sa liberté d’expression et d’information en faisant référence implicite à sa collaboration passé avec le magazine « Lui ».
En conclusion, retenons qu’elles ne sont pas qu’à lui et qu’elles continueront de poser pour lui…. ou pour elle…
Sources :
Propriété industrielle, 2010, n° 12, décembre, commentaires, § 78, p. 18-19, note de Pascale Tréfigny-Goy, “Lui, un pronom personnel pas vraiment comme les autres ?” – www.lexisnexis.fr