LOPPSI 2 : vers la fin de l’Etat de droit ?

L’Assemblée nationale a adopté cette après-midi sa nouvelle loi sur la sécurité intérieure dite Loppsi 2, qui fixe les grandes orientations des forces de l’ordre pour cinq ans. C’est son article 4 qui suscite la polémique aujourd’hui puisqu’il permet à l’exécutif de bloquer l’accès à n’importe quel site internet, sans avoir besoin de l’accord d’un juge et que les sites bloqués seront mis dans une blacklist qu’aucun organisme de contrôle ne pourra consulter ! L’opposition, qui réclamait l’intervention du juge dans le processus de filtrage, n’a pas été entendue et a décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Mais il n’y a pas grand chose à attendre de lui d’autant que le gouvernement a précisé que seuls les sites pédopornographiques étaient concernés par la loi. Comme en Australie où la blacklist ne contenait pas que des sites pédophiles…

Wikileaks, toujours lui, vient de publié les listes de sites censurés au Danemark (près de 4.000 sites), en Thaïlande (environ 11.500) ou encore en Finlande (env. 800 sites), ainsi que celle établie par l’Autorité Australienne des Communications et des Médias (ACMA) que le gouvernement s’apprête à envoyer aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Dans cette liste, outre les sites incriminés on retrouve des sites religieux, des sites sur l’euthanasie, des pages Wikipedia, une agence de voyage, le site d’un dentiste ou de paris en ligne !

Il faut alors croire le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qui vient d’être condamné pour atteinte à la présomption d’innocence (!) et son autorité administrative sur parole, et croire qu’il est incapable d’erreurs qui puissent justifier le moindre recours.

Le texte ajoute aussi la possibilité pour la police judiciaire d’installer à distance des mouchards sur les ordinateurs des suspects, sous le contrôle du juge d’instruction. Il a cependant été révélé depuis que la DCRI n’a pas attendu le vote de la loi pour procéder déjà à ce type d’opération !

Tags: Hortefeux, loppsi 2, Wikileaks

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