La surtaxe sur les achats de publicité en ligne, dite « taxe Google », dont l’application a été repoussée à la demande du gouvernement, sera redéfinie d’ici l’été, a indiqué mardi le ministre français chargé de l’Economie numérique Eric Besson.
« Le gouvernement a donc obtenu un report de six mois, qui doit nous permettre d’organiser une concertation avec les acteurs de l’internet, et de proposer un dispositif plus adapté », a déclaré M. Besson à l’issue d’une visite dans les locaux du groupe d’e-commerce PriceMinister à Paris.
« On peut l’améliorer, trouver une meilleure façon » de faire, a-t-il ajouté devant des journalistes à propos de cette taxe de 1% sur les achats de publicité en ligne proposée par le Sénat.
Le but des parlementaires était de capter une partie des revenus de géants de l’internet établis fiscalement à l’étranger.
« Je souhaite constituer un groupe de travail réunissant les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services, et les différents acteurs de l’Internet, afin d’avancer sur cette question », a expliqué le ministre.
« L’économie numérique s’est développée grâce aux investissements des opérateurs, qui ont déployé des réseaux, et facturé des communications et des services », a souligné M. Besson. Mais des sociétés comme « Google ou Facebook » ne contribuent « d’aucune manière à leur financement » alors qu’elles « occupent une place sans cesse croissante sur ces réseaux », a-t-il ajouté.
« Ces sociétés sont basées dans des pays étrangers, ne paient aucun impôt en France, et occupent dans le même temps des positions très dominantes sur le marché français », a-t-il constaté.
Alors même que les parlementaires ayant proposé la taxe affirmaient vouloir capter une partie de leurs revenus, leur projet « n’atteignait pas cet objectif, puisqu’elle aurait visé les PME françaises qui souhaitent s’engager sur Internet, et non pas Google », a conclu le ministre.
Le gouvernement, qui y était opposé, a obtenu son report au 1er juillet 2011. Le groupe de travail sera présidé par le fondateur du site de commerce en ligne PriceMinister Pierre Kosciusko-Morizet, par ailleurs frère de l’ancienne secrétaire d’Etat au numérique Nathalie Kosciusko-Morizet.
Il sera aussi chargé de préparer la mise en place d’un Conseil national du numérique.
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