“Faute d’imprudence” : après de longues années de procédure, la 11e chambre correctionnelle a atribué à cette imprudence un «un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l’accident» du pétrolier le 12 décembre 1999 au large des côtes françaises. Le jugement, lu aujourd’hui par le président de la 11e chambre correctionnelle, Jean-Baptiste Parlos, représente une étape vers la protection des littoraux. L’émotion soulevée par les 20000 tonnes de fioul qui s’étaient répandues pendant des mois sur la cote atlantique, avait déjà provoqué une intensification des contrôles de la préfecture martitime notamment en ce qui concerne les dégazages : de nombreuses amendes sont tombées sur des navires nettoyant leurs réservoirs en mer, opération interdite car elle libère des nappes d’huile de plusieurs dizaines de kilomètres de long.
Mais l’Erika, ce fut une autre histoire : on parlait ici de milliers de kilomètres de cotes saccagées. Et pour la première fois en droit français, le préjudice écologique est reconnu. Plus question de sous uniquement, le critère économique est maintenant associé aux atteintes à l’environnement dans l’évaluation des préjudices.
Défenseurs des animaux, associations écologiques, pêcheurs, collectivités locales, mareyeurs et hôteliers… En tout, 101 parties civiles réclament un milliard d’euros d’indemnisations pour la destruction de la nature et de la vie sauvage - plus de 150.000 oiseaux morts et de gros préjudices économiques liés aux activités touristiques des régions dévastées.
Les chiffres
Total SA, l’armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont donc été condamnés par le tribunal corectionnel de Paris à verser solidairement 192 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour le naufrage de l’Erika. Cela fait une petit pourcentage de ce que demandaient l’ensemble des parties civiles. Les demandes de nombreuses organisations et associations ont été déclarées irrecevables.
L’Etat recevra près de 154 MEUR, la région Bretagne 2,57 MEUR, celle des Pays-de-la-Loire environ 2 MEUR et celle de Poitou-Charentes 1 MEUR. Le département du Finistère se voit attribuer 1,3 MEUR, le Morbihan 2,1 MEUR, la Loire-Atlantique 5,3 MEUR et la Vendée 1,1 MEUR. Quimper, Le Guilvinec, Lorient, Quiberon, La Baule, Le Croisic, Guérande ou ncore les îles d’Houat et de Noirmoutier figurent au rang des communes indemnisées.
Parmi les associations, indemnisées notamment au titre du préjudice “d’atteinte à l’environnement” pour la première fois reconnu en France, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) touchera quelque 680.000 euros. WWF-France et Greenpeace-France toucheront chacun 33.000 euros. Une condamnation solidaire permet aux parties civiles de réclamer leurs dommages à un des condamnés, à charge pour ce dernier de se faire rembourser les quotes-parts auprès des autres coupables solidaires avec lui.
Photo : Plage de Kervel (Baie de Douarnenez, Finistère)
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