Acheter en zone ANRU permet de bénéficier d’une TVA à 5,5 %.
L’ANRU, un acronyme encore bien méconnu, désigne l’Agence nationale de rénovation urbaine et, par extension, les zones qu’elle réhabilite depuis juillet 2006.
Pour les ménages souhaitant investir pour la première fois dans l’immobilier, acheter en zone ANRU présente un avantage majeur : un taux de TVA réduit à 5,5%.
Les zones ANRU
Il s’agit de « Zone urbaines sensibles » (ZUS), largement dégradées et très défavorisées, que l’agence s’emploie à rénover.
A l’horizon 2013, elle projette d’avoir achevé la démolition de logements vétustes, la reconstruction d’un nouveau parc immobilier, et le développement des équipements publics et d’un réseau de transports dans 500 quartiers français.
Objectifs affichés, faciliter l’accession à la propriété et favoriser la mixité sociale pour faire revivre des quartiers moribonds.
TVA réduite en zone ANRU
On n’attire pas les mouches avec du vinaigre, l’ANRU l’a bien compris !
Puisque personne ne voulait plus parier ni investir dans ces quartiers, il fallait trouver des mesures de nature à inciter les ménages à reconquérir le terrain.
L’habituel taux de TVA à 19,6 % est donc remplacé par un taux réduit à 5,5 %, cumulable avec le nouveau dispositif de prêt à taux zéro (PTZ+) pour les primo-accédants.
Les collectivités locales peuvent également attribuer une aide maximale de 10 000 € (en grande partie subventionnée par l’ANRU), lorsque les constructions sont réalisées dans ces zones par des personnes morales. Elles devront ensuite répercuter la réduction sur le prix de vente.
Conditions d’accès aux avantages ANRU
Les cibles privilégiées de ce dispositif sont les ménages et familles aux revenus modestes ou moyens. Il n’y a donc pas d’ANRU pour tout le monde et il faut respecter certaines conditions pour bénéficier de ses avantages.
- Acheter un logement neuf pour en faire sa résidence principale
- Acheter en zone ANRU ou dans un rayon de 500 mètres autour de la zone
- Disposer de ressources annuelles inférieures aux plafonds suivants :
Composition du foyer fiscal
Paris et communes limitrophes
Ile de France
Province
Personne seule
31 562 €
31 562 €
27 440 €
2 personnes
47 168 €
47 168 €
36 643 €
3 personnes
61 836 €
56 703 €
44 066 €
4 personnes
73 827 €
67 918 €
53 198 €
5 personnes
87 839 €
80 403 €
62 582 €
6 personnes
98 841 €
90 476 €
70 528 €
Majoration par personne supplémentaire
11 011 €
10 081 €
7 868 €