Calendrier : la concertation devrait principalement se dérouler en janvier jusqu'au début de mois de février. 4 réunions sont prévues, les 12, 17 et 24 janvier et le 11 février, dernière réunion au cours de laquelle un projet de rapport sur la concertation devrait être soumis aux personnes présentes.
Le nombre de réunions est donc assez restreint et devrait, en principe, aboutir rapidement au débat sur un rapport. Au final, le ou les nouveaux textes devraient être publiés fin février.
Outre une prise de parole par chacun des représentants des organisations invitées, dont l'ADEME qui a fait un point sur le contenu carbone du PV et le dossier recyclage, la réunion a principalement donné lieu à deux exposés, l'un par RTE, l'autre par ErDF sur leurs files d'attente respectives. ErDF qui aurait admis qu'environ 600 MW de projets pour lesquels la PTF a été envoyée au delà du délai de trois mois, seraient impactés par le décret.
M Jean-Michel Charpin aurait souligné le besoin de transparence de ce secteur, notamment sur la file d'attente. Toutefois, selon l'un des représentants présents à la réunion, l'Etat serait opposé à toute renégociation du décret du 9 décembre 2010 et à toute redéfinition de l'objectif de 5400MW de puissance installée d'ici à 2020. Aucune précision sur la nouvelle grille tarifaire n'aurait aujourd'hui été donnée.
Il faut espérer que la prochaine réunion qui sera consacrée au cadre judique et à la file d'attente soit plus constructive. En toute hypothèse, à titre personnel, l'issue de cette concertation sera également fonction de la mobilisation extérieure.
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AFP : Photovoltaïque: la filière expose ses doléances en réunion de concertation
PARIS - La filière des entreprises du photovoltaïque a exposé lundi ses doléances sur le moratoire de trois mois imposé sur les aides à l'énergie solaire, lors de la première réunion de concertation lancée par le gouvernement, a déclaré un responsable de l'association Enerplan.
"Toutes les interventions allaient dans le même sens à savoir que ce décret était extrêmement difficile à vivre pour les entreprises, qu'il avait placé la filière dans un coma artificiel et qu'on ne savait pas comment elle allait se réveiller", a expliqué André Joffre vice-président d'Enerplan joint par l'AFP.
Le gouvernement a annoncé début décembre vouloir lancer un processus de concertation avec les acteurs de ce secteur en pleine expansion en vue d'une réforme de la réglementation d'ici mars 2011.
Une cinquantaine de représentants des producteurs, industriels, clients, installateurs et des ONG environnementales avaient été invités à Bercy pour s'y entretenir avec les rapporteurs de la mission Charpin du nom de Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances auteur d'un rapport début septembre. Ce document estime que la courbe de développement du photovoltaïque en France représente un "risque financier majeur" et prône une baisse des tarifs de rachat par EDF de l'électricité solaire.
Le gouvernement a ensuite publié le 10 décembre le décret instaurant un moratoire de trois mois sur les projets de centrales photovoltaïques de plus de 3kW. Leurs initiateurs ne peuvent plus se faire racheter leur électricité par EDF et devront déposer une nouvelle demande de rachat, au bout de trois mois à un tarif encore inconnu.
Enerplan a annoncé lundi le dépot d'un recours en annulation contre ce moratoire devant le Conseil d'Etat.
Par ailleurs, M. Joffre s'est réjoui de la révélation par le PDG d'EDF Energies Nouvelles qu'il avait des projets pour plusieurs milliers de mégawatts dans la liste d'attente dont Enerplan réclamait justement les détails.
"Cela a fait du brouhaha dans la salle et il s'est justifié en disant qu'il s'agissait de projets déposés dans la perspective de la construction de l'usine First Solar près de Bordeaux", selon M. Joffre. Ce projet a cependant été gelé avec le moratoire.
Au total, 5 réunions de concertation sont programmées d'ici le 11 février.
(©AFP / 20 décembre 2010 19h24)