e trop fameux article 4 de la LOPPSI a donc été adopté par l'Assemblé Nationale. Celui qui autorise le filtrage des contenus en ligne à des fins de lutte contre la pédopornographie. Mais ce pas devant paraître bien frêle à nos députés, ils ont décidé d'en faire un grand saut vers la censure du net.
Jugez plutôt... D'abord, l'alimentation de la liste noire de sites bloqués sera faite sans décision d'un quelconque magistrat. Ensuite, le contrôle du contenu de la liste ne sera pas possible avant deux ans, date de la première évaluation du dispositif. Enfin, aucun mécanisme de recours n'est prévu pour la contestation. Je ne sais pas vous, mais moi, ça me froid dans le dos...
Je suis globalement assez bon public, essayant de ne pas attribuer malice à tout va. Aussi j'imagine parfaitement que cet article puisse être supporté par des gens de bonne foi. Mais quand même... La ficelle est tellement grosse ! Déjà sur le but avoué de cette mesure. Je m'étais livré à une simple constatation : cet article n'a pas vocation à lutter contre la pédopornographie, mais seulement à en cacher les maigres manifestations aux yeux de la population. Or, ces manifestations sont quais-inexistantes pour le commun des internautes. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais depuis plus de quinze ans que je traîne mes guêtres sur le net, je ne suis jamais, mais alors jamais, tombé sur un contenu pédopornographique. Quand j'écris "jamais", ce n'est pas un petit "jamais" du genre de "je ne me souviens pas de". Non, c'est un "jamais" comme dans "jamais", et je suis totalement positif sur ce point. Et pourtant, dans l'exercice de mon métier, je suis amené à naviguer dans des endroits du net un peu plus reculés que le commun des Moldus, et donc côtoyer pas mal de contenus techniquement et/ou moralement douteux, voire illicites, mais de pas de pédopornographie. On va donc filtrer, mais filtrer quoi au juste ? Je ne sais pas...
À cette inutilité va venir s'ajouter une inefficacité chronique. Car même à considérer qu'on puisse effectivement tomber, en cherchant bien, sur des sites pédopornographiques, les techniques utilisées par les sites de phishing, comme le système Fast Flux typiquement, permettent d'en assurer la disponibilité dans des laps de temps extrêmement courts, de l'ordre de quelques minutes, face aux efforts déployés pour les fermer. Alors quand le patron de l'OCLCTIC, l'unité de police judiciaire en charge d'alimenter la fameuse liste noire et de la communiquer aux FAIs, estime à trois jours le délai de blocage d'un site, on ne peut que s'interroger. Mais le problème en fait, c'est surtout que les contenus pédopornographiques ne s'échangent pas par les canaux qu'on pourrait qualifier de traditionnels. De fait, cette mesure n'est que de la poudre aux yeux, un mouvement de façade destiné qui ne sert au mieux qu'à flatter le populisme dans le sens du poil.
ReadWriteWeb France revenait récemment sur les commentaires du document "An Insight into Child Porn" publiés l'an dernier. Ce document ayant été finalement publié en intégralité sur Wikileaks, c'est aujourd'hui une traduction largement commentée qui nous est proposée. Ce document est à lire absolument si vous voulez vous faire une idée du phénomène contre lequel on devrait se battre, et comprendre toute la futilité de LOPPSI en la matière, ainsi que sa contre-productivité. À commencer parce que les moyens importants qui seront engagés pour sa mise en œuvre ne seront évidemment pas disponibles pour véritablement lutter véritablement contre ce fléau détestable. Et en ces temps de disette budgétaire, on aurait pu faire l'économie d'une mesurette cosmétique...
Comme on ne traite pas un mal en ne s'attaquant qu'à ses seuls symptômes, il est évident que LOPPSI ne servira, dans le meilleur des cas, qu'à se voiler à la face. Et sûrement pas à combattre l'exploitation sexuelle des enfants, délit contre lequel on doit lutter avec toute l'énergie et la détermination nécessaires, c'est à dire avec des outils adaptés et efficaces. C'est tellement évident que les gens qui font face quasi-quotidiennement aux affres de la pédopornographie dans l'exercice de leur dur métier font le même constat... Qu'il s'agisse de représentants de l'ordre, d'experts judiciaires ou encore d'associations de protection de l'enfance.
Enfin, quand on voit les difficultés que rencontre la machine à 12 millions d'euros qu'est HADOPI pour satisfaire ses objectifs de lutte contre un phénomène quasi-public, dont les acteurs avancent à visage découvert, avec des moyens connus de tout un chacun, on ne peut que se demander ce que pourra faire LOPPSI, avec des moyens techniques limités, contre un phénomène qui se tapit aux coins les plus subtils du réseau, et peaufine ses moyens de dissimulation depuis une bonne dizaine d'années... La réponse à cette interrogation est laissée en exercice au lecteur...
Alors, devant autant de zèle à défendre un dispositif inutile, inefficace voire contre-productive, il est normal de s'interroger sur les motivations réelles d'une telle mesure. Une réponse évidente tient dans la politique d'esbroufe pratiquée par le gouvernement en place. Mais ça ne suffit pas à mon avis à expliquer l'opacité totale qui va entourer le fonctionnement de ce filtrage.
D'abord sur le choix des sites bloqués. Ces derniers seront choisis par les officiers de l'OCLCTIC, sans aucune intervention préalable d'un magistrat. Les sites seront donc considérés illégaux, et bloqués comme tels, sans décision de justice. À l'heure où la Cour Européenne des Droits de l'Homme, suivie par la Cour de Cassation, nous explique que les procureurs ne sauraient être considérés comme des magistrats indépendants[1], on peut s'étonner qu'un tel dispositif soit placé entre les mains d'agents soumis à l'autorité du pouvoir en place. Je ne me permettrais pas par là de douter de l'intégrité ou des compétences des officiers de l'OCLCTIC, mais seulement de constater un devoir d'obéissance. Or, on a bien vu pendant la polémique sur l'explosion du nombre de gardes à vue en France que, alors que certains de leurs syndicats contestaient les objectifs d'arrestations fixés par le gouvernement, les policiers se voyaient néanmoins contraints de les satisfaire...
En l'absence de contre-pouvoir, cette liste remplit donc toutes les conditions pour se voir peuplée de sites qui n'auront rien à voir avec la pédopornographie, et ce d'autant plus que son contenu ne pourra pas être audité, a priori, avant l'évaluation du dispositif qui aura lieu dans... un délai fixé à vingt-quatre mois[2]... Et bien comme l'argumentaire censé justifier ce projet de loi fait référence à des exemples de pays ayant recours à ce type de filtrage, je me permet de préciser, ou rappeler, que leurs listes sont loin de ne contenir que des contenus illicites en relation avec le sujet. Ce fut le cas de la Grande Bretagne où l'intégralité de Wikipedia fut bloquée pour une image, de la Suède où The Pirate Bay s'est retrouvé blacklisté par le dispositif anti-pédopornographie, de la Finlande où l'essentiel de la maigre liste noire semblait constituée de contenus licites ou de l'Australie avec, par exemple, le filtrage de Wikileaks... Le point commun entre tous ces pays ? Le contenu de la fameuse liste noire est tenu secret. Voilà donc le club que la France s'apprête à rejoindre...
Ajoutez à cela l'absence de mécanisme de recours prévu par la loi. Si l'insertion est simple comme un coup de fil, il faudra par contre s'adresser aux juridictions administratives pour la contester. Ce qui n'est pas sans rappeler le fonctionnement de HADOPI... Alors que pourtant, même sans verser dans la malice, l'expérience nous montre combien il est facile de se tromper...
On a donc un dispositif qui ressemble à s'y méprendre à une belle machine à censurer, bien opaque comme il se doit : rapide, sans contrôle extérieur et difficile à contester. Et quand on voit les réactions du ministre de l'industrie devant la déferlante Wikileaks, on est évidemment amené à se demander ce que ça aurait donné avec un tel outil à disposition... Mais ce ne sont que pures suppositions...
Comme je le disais au début, on aurait pu croire que ce texte était poussés par de bonne intentions. Ce qui ne l'empêcherait en rien, au demeurant, d'être mauvais : comme on dit parfois, l'enfer est pavé de bonnes intentions... Mais ces derniers points que sont le filtrage sans décision de justice et l'absence de contrôle de la liste noire pendant une durée de deux ans peuvent difficilement plaider pour des intentions louables certes, mais au minimum d'une naïveté sans borne. À la lecture des débats à l'assemblée, vous pourrez juger des arguments justifiants ces choix, en particulier ceux du ministre de l'intérieur dont l'attachement à la présomption d'innocence semble décidément à géométrie variable...
Bref, je trouvais déjà l'article 4 de la LOPPSI inquiétant l'an dernier, mais dans ces conditions, il me fait carrément flipper. Pour autant, je ne vais pas fermer boutique en signe de protestation[3]. Je vais serrer les fesses, demander au Père Noël une invalidation par le Conseil Constitutionnel et voter comme il se doit en 2012 pour que ça ne se reproduise pas...
Notes
[1] Le Mékeskidi que je suis espère ne pas faire ici offense au droit dans son interprétation...
[2] Amendé en séance, en lieu et place des 12 mois initiaux.
[3] Laurent, si tu me lis : "I feel your pain"...