Croix d'honneur

L'article 23 de la Constitution de 1958 a établi une incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de membre du gouvernement. En conséquence, le parlementaire qui devenait membre du Gouvernement était remplacé à l'Assemblée nationale ou au Sénat par son suppléant pour toute la durée de la législature. Le but était de permettre aux membres du Gouvernement de se consacrer en priorité à leurs fonctions ministérielles et de faciliter un renouvellement du personnel parlementaire.

Dans la pratique, cette règle a été très rapidement tournée par des accords tacites passés entre les membres du Gouvernement et leurs suppléants. Le suppléant s'engageait à démissionner pour provoquer une élection partielle pouvant permettre à l'ancien ministre de récupérer rapidement son siège parlementaire. Ont entre autres profité de cette dérive Jacques Chirac en 1976 et Nicolas Sarkozy en 2004. Poussant encore plus avant le détournement de cette règle, des ministres se sont présentés aux élections parlementaires pour laisser ensuite leur mandat à leur suppléant, tout en "s'occupant de très près" de leur circonscription, réduisant ainsi ce suppléant à l’état d’homme de paille.

Suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dite «  de modernisation des institutions » (que ne ferait-on pas pour être moderne !), une loi organique promulguée le 13 janvier 2009 organise le remplacement temporaire des parlementaires nommés au gouvernement et stipule ceci : « après la cessation de leurs fonctions au gouvernement, ils retrouveront automatiquement leur siège sans nouvelle élection dans un délai d’un mois, sauf s’ils y renoncent expressément ». Notre Président se montrait ainsi fidèle à sa doctrine de rejet de l’hypocrisie antérieure, dont il avait pourtant lui-même profité. Il s’applique avec constance à légaliser la pratique fautive alors que c’est au contraire la loi qui doit régler la pratique. Il est aussi étrange d’observer comment celui qui ne cesse de se réclamer du gaullisme s’acharne à en renier les principes.

Ce petit rappel constitutionnel fait suite à une information parue dans Le Canard enchaîné du 14 décembre : Christian Estrosi se trouvait fort marri de ne plus être ministre. Soucieux de récompenser un fidèle, ou peut-être de ne pas se faire un ennemi de plus, Nicolas Sarkozy vient de lui décerner la Légion d’honneur. Mais attribuer ce petit lot de consolation a nécessité quelques contorsions. L'article 12 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 prescrit en effet ceci : «les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur, sauf pour faits de guerre ou actions d'éclat assimilables à des faits de guerre».

De même que les politiques qui viennent à se trouver dans une situation d’incompatibilité disposent d’un mois pour renoncer à l’un des deux mandats en conflit, ce n’est qu’un mois après son départ du gouvernement qu’un ministre ayant abandonné son mandat de parlementaire retrouve automatiquement ce dernier. M. Estrosi redevenant député le 14 décembre 2010, ce fichu article 12 lui interdisait de faire partie de la promotion du 1° janvier. En dépit des multiples tâches qui lui incombent, telles vendre notre industrie à l’Inde ou morigéner, avec quelle autorité, Laurent Gbagbo, notre Président a trouvé le temps de prendre le 10 décembre un décret élevant son fidèle serviteur à la dignité de chevalier.

En fait, pendant ce délai de viduité, Christian Estrosi ne s’est pas retrouvé dans quelque no man’s land où il n’aurait été ni ministre, ni député. Je suppose qu’il a perçu tout normalement un salaire et qu’il n’a pas été dépouillé des avantages liés à l’une de ces fonctions. Si la lettre de l’article 12 a bien été respectée, son esprit n’en a pas moins été outrageusement violé.