De nouveaux logements à Creil avec Oise-Habitat
23 Acquisition et revente d’un bien sis 35 rue Léon Blum – anciens bureaux de la subdivision de l’Equipement – cadastré section BC n°367
Monsieur Jean-Paul LEGRAND, maire-adjoint, expose :
La Ville envisage l’acquisition des anciens bureaux de la subdivision de l’équipement de Creil, parcelle appartenant à l’Etat et cadastrée section BC n°367 pour une
contenance de 4.200m² et située 35 rue Léon Blum à Creil. Ce bien sera ensuite rétrocédé à Oise Habitat qui prévoit la réalisation d’un programme de construction de 45 logements collectifs
locatifs sociaux (P.L.U.S. bénéficiant du label coût – qualité – fiabilité – délais). Ce montage s’avère nécessaire afin que Oise Habitat puisse bénéficier d’une décote de 25% sur le prix
d’acquisition tel que défini dans le cadre des objectifs de programmation de logements, prévus dans le Plan de Cohésion Sociale.
France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien, par la méthode de la SHON constructible, à 580.000 € HT avec une marge de négociation de 10%. Après application
de la décote réglementaire de 25% applicable sur le montant de l’estimation des domaines, le prix est ramené à la somme de 377.000 € HT.
Par délibération en date du 5 mars 2010, le Bureau de Oise Habitat a accepté d’acquérir ce bien de la Ville de Creil au prix de 377.000 € HT majoré des frais
afférents à l’acquisition par la Ville.
Par courrier en date du 23 aout 2010, la Direction Départementale des Territoires de l’Oise a confirmé que cette cession, au profit de la commune, pouvait
intervenir au prix de 377.000 € HT.
Aussi, il vous est proposé :
- d’accepter l’acquisition du bien au prix de 377.000 €HT
- d’accepter la revente du bien au profit de Oise Habitat au prix de 377.000 € HT majoré des frais d’acquisition
- d’autoriser monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
Vous êtes appelés à voter.