CFE : Les auto-entrepreneurs finalement exonérés pendant 3 ans

Le Sénat, sur proposition du gouvernement, a voté lundi, dans le cadre du projet de budget pour 2011, l’exonération pour les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010.

Les sénateurs ont donc finalement adopté un sous-amendement présenté par le ministre du Budget, François Baroin, exemptant de la CFE pendant trois ans tous les auto-entrepreneurs. C’est une très bonne nouvelle pour ces derniers après des semaines de polémique qui n’avaient cessé d’enfler après que les premiers avis d’imposition pour la CFE aient été reçus.

Bercy avait annoncé mardi dernier que le gouvernement allait prendre cette disposition après que de nombreux auto-entrepreneurs se soient plaints de devoir payer la CFE alors qu’ils réalisent peu voire pas de chiffre d’affaires.

Ils s’étaient également plaints de devoir payer une cotisation « trop élevée, sans rapport avec leur niveau d’activité ». Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs en sachant que dans la plupart des cas il s’agit en fait de leur domicile.

Mais sur ce dernier point, le gouvernement n’a à ce jour rien annoncé de précis. Celui-ci a su se donner un peu d’air avant de revoir (peut-être ?) le mode de calcul de cette taxe.

Hervé Novelli, ancien secrétaire d’Etat chargé des PME, s’est d’ailleurs récemment exprimé sur ce sujet. Il a ainsi reconnu qu’ »il reste un problème, ce sont les auto-entrepreneurs qui développent un petit revenu, un petit chiffre d’affaires et qui vont quand même être taxés au titre de cette contribution foncière ».

«Nous avions instauré une suppression de la taxe professionnelle pour les petits revenus», a-t-il rappelé. «Il faut faire la même chose» avec la CFE « et il faudra que le Parlement légifère dans ce domaine ». L’ex-secrétaire d’Etat chargé des PME s’est déclaré convaincu que la Parlement fera la même chose que ce qu’il avait fait hier pour la taxe professionnelle.